Le gouvernement aurait décidé de se débarrasser de grandes parties du protocole sur l’Irlande du Nord après avoir abandonné les négociations du Brexit avec l’UE.
Des fonctionnaires travaillant pour la ministre des affaires étrangères, Liz Truss, auraient rédigé un projet de loi visant à supprimer unilatéralement les contrôles sur tous les biens envoyés de Grande-Bretagne pour être utilisés en Irlande du Nord.
La loi garantirait également que les entreprises d’Irlande du Nord puissent ignorer les règles et règlements de l’UE et retirerait à la Cour européenne de justice le pouvoir de statuer sur les questions relatives à la région, selon le journal.
Fait important, le projet de loi annulerait le protocole convenu par le Premier ministre Boris Johnson en 2019 et signifierait que le Royaume-Uni a enfreint ses obligations en vertu de l’accord de Brexit.
Guerre commerciale
Selon le Times, Mme Truss aurait conclu des négociations avec l’UE et aurait été informée que le projet de loi proposé pourrait entraîner une guerre commerciale avec l’Union.
Cette déclaration intervient après que le Sunday Telegraph ait indiqué que Mme Truss est confrontée à l’opposition du Cabinet, en particulier du Chancelier Rishi Sunak et du Secrétaire aux Communautés Michael Gove, à son projet de déchirer le protocole.
Sir Jeffrey Donaldson, quant à lui, a déclaré qu’il ne ramènerait pas le DUP au partage du pouvoir tant que la question n’est pas résolue, ce qui suggère que les perspectives d’un retour rapide de l’exécutif dévolu au partage du pouvoir à Stormont s’amenuisent.
Les députés ont regagné les bâtiments du Parlement lundi et les chefs de parti ont également tenu des réunions séparées avec le Secrétaire d’État Brandon Lewis.
La vice-présidente du Sinn Fein, Michelle O’Neill, a déclaré que le DUP et le gouvernement britannique devaient accepter et respecter le résultat démocratique des élections de l’Assemblée d’Irlande du Nord.
Le Premier ministre a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de s’impliquer personnellement dans les pourparlers sur l’Irlande du Nord, tandis que Downing Street a minimisé le désaccord du Cabinet sur le protocole.
Interrogé sur la position du gouvernement sur le protocole et sur l’existence de divisions au sein du Cabinet sur les propositions visant à le supprimer unilatéralement, le porte-parole officiel de M. Johnson a répondu : « Je ne dirais pas cela du tout.
« Aucune décision n’a encore été prise sur la marche à suivre. Le vice-premier ministre a été clair sur la situation, c’est très sérieux. »
Il a insisté sur le fait que les propositions avancées par la Commission européenne « ne vont pas du tout assez loin pour rendre le protocole durable », ajoutant : « Nous pensons (qu’elles) nous feraient reculer par rapport à ce que nous sommes aujourd’hui. Aucune décision n’a donc été prise. Mais nous nous réservons le droit de prendre des mesures. »
Cette ligne fait écho à des commentaires antérieurs lundi de la députée conservatrice Michelle Donelan, dans lesquels la ministre des universités a déclaré que la suppression du protocole était « sur la table comme l’une des options » à la suite du succès du Sinn Fein aux élections de Stormont.
La semaine dernière, le Secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord, M. Lewis, a laissé entendre qu’il était peu probable que le discours de la Reine de mardi contienne une initiative contre le protocole d’Irlande du Nord.
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