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Dix entreprises de construction condamnées à des amendes d’un montant total de 60 millions de livres sterling pour “entente illicite” sur des appels d’offres

Dix entreprises de construction ont été condamnées par l’autorité de régulation de la concurrence à des amendes d’un montant total de 60 millions de livres sterling pour s’être “illégalement entendues” afin de truquer les appels d’offres pour des contrats lucratifs concernant des projets tels que le tribunal de première instance de Bow Street et le grand magasin Selfridges.

La Competition and Markets Authority (CMA) a constaté que les entreprises avaient agi comme un cartel pour 19 contrats du secteur privé et du secteur public d’une valeur totale de 150 millions de livres sterling.

Les contrats ont été truqués entre 2013 et 2018 à l’aide d’une tactique connue sous le nom de “cover bidding”, a déclaré le régulateur.

Le “cover bidding” consiste pour les entreprises à conspirer pour s’aider mutuellement à remporter des contrats en soumettant une offre inférieure aux normes ou surévaluée qui donne une fausse impression de concurrence tout en garantissant que l’offre rivale l’emportera.

Le soumissionnaire perdant peut alors renvoyer l’ascenseur dans le cadre d’un autre contrat. Cette pratique peut conduire les clients, tels que le secteur public, à payer trop cher ou à recevoir des services de moindre qualité, a déclaré la CMA.

Dix entreprises du secteur de la démolition et des services liés à l’amiante ont participé à l’entente, a déclaré la CMA, citant Keltbray, Brown and Mason, Cantillon, Clifford Devlin, DSM Demolition, Erith Contractors, John F Hunt, McGee, TE Scudder et Squibb.

Il s’est avéré que cinq d’entre elles avaient conclu des accords en vertu desquels l’entreprise qui avait délibérément “perdu” l’appel d’offres était dédommagée par l’adjudicataire, dans un cas à hauteur de plus de 500 000 livres sterling. Certaines entreprises ont produit de fausses factures pour dissimuler le trucage des appels d’offres, a déclaré la CMA.

Michael Grenfell, directeur exécutif de la CMA chargé de l’application des lois, a déclaré : “Le secteur de la construction est essentiel à la prospérité de notre pays, c’est pourquoi nous voulons voir un marché compétitif offrant valeur, innovation et qualité. Les amendes importantes infligées aujourd’hui montrent que la CMA continue de sévir contre les ententes illégales.

“Cela devrait servir d’avertissement clair : la CMA ne tolérera pas les comportements illégaux qui affaiblissent la concurrence et maintiennent les prix à la hausse aux dépens des entreprises et des contribuables.

Outre les amendes, trois directeurs d’entreprises impliquées dans l’action contre le cartel ont également été disqualifiés, a déclaré la CMA.

Le régulateur a commencé son enquête en 2019, effectuant 15 descentes, interrogeant 35 personnes et signifiant plus de 120 avis exigeant la fourniture d’informations ou de documents. Il a également procédé à un examen détaillé des courriels, des communications par téléphone portable et des dossiers financiers relatifs aux parties impliquées.

Brown and Mason, Cantillon, Clifford Devlin, DSM, John F Hunt, Keltbray, McGee et Scudder ont été condamnés à des amendes réduites après avoir admis leur participation à l’entente. Les amendes de McGee et Scudder comprennent également une réduction dans le cadre du programme de clémence de la CMA.

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