La société de gestion de fonds Coronation a déclaré qu’elle pourrait ne pas verser d’acompte sur dividende après que la Cour suprême d’appel (SCA) lui ait ordonné de payer des taxes supplémentaires liées à ses opérations irlandaises dans une décision favorable au South African Revenue Service (Sars).
Dans le jugement de la SCA rendu mardi, le gestionnaire de fonds a été condamné à payer des impôts supplémentaires (avec intérêts et frais) sur les bénéfices réalisés par ses opérations internationales, Coronation Global Fund Managers (CGFM), basées à Dublin.
Le tribunal a toutefois rejeté la demande de pénalités présentée par Sars.
Coronation a déclaré qu’elle était en train de quantifier les implications financières, indiquant qu’elle prévoyait un impact important sur les bénéfices et les flux de trésorerie.
Elle a déclaré qu’elle envisageait de faire appel du jugement.
« La société maintient, sur la base de conseils professionnels cohérents, que son traitement fiscal a été approprié, et est donc naturellement déçue par ce jugement », a déclaré le gestionnaire de fonds dans une annonce de mise en garde mercredi.
Suite à la décision du tribunal, résultat d’un appel de Sars, le cours de l’action Coronation a perdu 11,05% de sa valeur mercredi pour clôturer la session de négociation à R31,80.
Source : Moneyweb
Le Sars et Coronation sont en procès pour savoir si les bénéfices de Coronation Global Fund Managers (CGFM), la filiale du gestionnaire d’actifs enregistrée en Irlande, auraient dû être inclus dans le revenu imposable de sa société holding sud-africaine, ou s’ils pouvaient bénéficier d’une exonération fiscale.
La question de savoir si une exonération fiscale sur le revenu gagné par CGFM est applicable dépend des fonctions primaires de CGFM en Irlande ; si les opérations primaires sont menées en Irlande, alors l’exonération s’applique.
« Le fait que CGFM ait adopté un modèle commercial d’externalisation et les conséquences que cela peut avoir sur son statut fiscal revêtent une importance particulière », a déclaré la SCA dans sa décision.
« En outre, il convient de déterminer si l’activité principale de CGFM est l’investissement (qui n’est pas réalisé en Irlande) ou le maintien de sa licence et la gestion de ses prestataires de services (qui est réalisé en Irlande) ».
Au cours de l’année fiscale 2012, le Sars a évalué l’obligation fiscale de Coronation afin d’inclure la totalité des bénéfices de la CGFM irlandaise, mais Coronation a ensuite fait appel de cette décision, le tribunal fiscal de Western Cape ayant statué en faveur de Coronation. Elle a fait valoir que CGFM était un établissement commercial étranger et qu’elle pouvait donc bénéficier d’une exonération fiscale.
Ecoutez Fifi Peters discuter de l’arrêt avec Pieter Janse van Rensburg d’AJM Tax (ou lisez la transcription ici) :
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