Malgré le flot de hausses d’impôts introduites ce mois-ci, à l’occasion du deuxième anniversaire de la réforme IR35 du secteur privé, la législation reste la principale préoccupation des entrepreneurs indépendants
L’arrivée de l’année fiscale 2023/24 et les multiples hausses d’impôts touchant les travailleurs indépendants ne peuvent pas faire oublier que les règles d’IR35 restent la principale préoccupation de ces travailleurs, selon une étude menée par l’expert en IR35, Qdos.
Malgré l’augmentation de l’impôt sur les sociétés (il passe de 19% à 25%), la baisse du seuil de l’impôt sur le revenu à taux supplémentaire (de £150,000 à £125,140) et la réduction de l’allocation de dividendes non imposables (£2000 à £1000), les règles d’IR35 restent la plus grande menace pour les entreprises des travailleurs indépendants.
Plus d’un tiers des 700 entrepreneurs indépendants interrogés par Qdos considèrent que les règles d’IR35 sont le problème qui présente le plus grand potentiel pour leur entreprise de manière négative. Ceci est supérieur aux préoccupations concernant le coût de la vie et le flot de hausses d’impôts introduites pour l’année fiscale 2023/24 (25%).
La réforme des règles d’IR35 a été introduite dans le secteur public en 2017 et dans le secteur privé en 2021. Les changements ont fait en sorte que les clients des travailleurs indépendants sont désormais responsables de déterminer le statut fiscal de ces travailleurs, à moins que le travailleur indépendant ne soit engagé par une petite entreprise.
Lors du mini-budget de l’année dernière, il a été annoncé que les règles de travail hors paie seraient abrogées à partir de l’année fiscale 2023/24, avant que le nouveau chancelier, Jeremy Hunt, ne renverse cette décision. Seulement 7% des entrepreneurs indépendants interrogés par Qdos sont « confiants » que la réforme sera abrogée dans le futur. 43% ne sont « pas du tout » confiants et 39% ne sont « pas très confiants ».
À l’occasion du deuxième anniversaire de la mise en œuvre de la réforme dans le secteur privé – et six ans après les changements imposés dans le secteur public – le PDG de Qdos, Seb Maley, a déclaré : « La charge fiscale sur les plus petites entreprises du Royaume-Uni est en constante augmentation, mais c’est IR35 qui inquiète le plus les travailleurs indépendants – cela en dit long. La méthode musclée du gouvernement pour s’attaquer à la conformité d’IR35 a mis les travailleurs indépendants et leurs clients sur le qui-vive.
« HMRC a une approche aléatoire de la conformité d’IR35, poursuivant des cas pendant des années pour découvrir que le travailleur indépendant n’a rien fait de mal. Prenons le cas de Gary Lineker, que HMRC pensait à tort devoir 4,9 millions de livres sterling d’impôts. Il en va de même pour Adrian Chiles, qui avait une facture IR35 de 1,7 million de livres sterling qui pesait sur lui.
« Avec les règles de travail hors paie en vigueur, HMRC intensifie son activité de conformité auprès des entreprises. Et si la surveillance qu’exerce le bureau des impôts sur IR35 auprès des travailleurs indépendants est un indicateur, la conformité doit rester une priorité pour les organisations qui engagent ces travailleurs flexibles. »
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