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FinanceGagner de l'argentVoici comment la Chine réagit aux sanctions américaines.

Voici comment la Chine réagit aux sanctions américaines.

Après une récente réunion entre la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, et des responsables à Pékin, la Chine a publié une déclaration exigeant une « action pratique » concernant la question des sanctions. L’implication était que les mesures punitives – imposées par le gouvernement américain à des centaines de personnes et entités chinoises au cours des dernières années – entravent toute amélioration des relations tendues entre les deux géants économiques. La déclaration faisait suite à une rencontre houleuse en mai 2023 au cours de laquelle le ministre chinois de la Défense, Li Shangfu, a refusé de rencontrer son homologue américain en raison des sanctions. Il est clair que les mesures économiques font du mal à la Chine – ce qui a non seulement suscité des paroles dures, mais aussi des contre-mesures pour limiter leur impact. En tant que professeur de droit et expert en commerce international, j’étudie à la fois comment les États-Unis sanctionnent la Chine et comment la Chine tente de contrecarrer ces sanctions. J’analyse également si les contre-mesures de la Chine fonctionnent.

Comment fonctionnent les sanctions
Les sanctions économiques sont considérées comme un outil important de la politique étrangère qui peut être utilisé pour influencer et changer le comportement des pays. Les sanctions contre la Chine ont été imposées pour de nombreuses raisons, notamment en punition des atteintes aux droits de l’homme, des activités d’espionnage et du soutien aux efforts de guerre de la Russie en Ukraine. Certaines sanctions visent à restreindre les capacités technologiques de la Chine en limitant l’accès aux principaux fournisseurs de technologies. Pour être efficace, le pays qui impose les sanctions doit avoir le pouvoir économique d’infliger des dommages économiques à l’autre pays et ainsi forcer un changement. Dans le cas de la Chine, les sanctions ont nui aux producteurs et aux consommateurs des deux pays. Elles ont également profité à certains pays tiers – par exemple, en détournant les exportations chinoises au profit de fournisseurs d’autres pays. Traditionnellement, les sanctions visaient des pays entiers. Par exemple, depuis février 2022, les États-Unis ont imposé des sanctions draconiennes contre la Russie pour son invasion de l’Ukraine. De plus, les États-Unis ont imposé de multiples sanctions à Cuba au cours des 65 dernières années dans une tentative avortée de provoquer un changement de régime. Les sanctions économiques peuvent être primaires ou secondaires. Avec les sanctions primaires, les États-Unis, par exemple, interdisent l’importation de tout produit en provenance du pays visé par les sanctions. Les sanctions primaires interdisent également à toutes les entreprises américaines de faire des affaires avec le pays ou les entités qui s’y trouvent. Dans le cas des sanctions secondaires, les États-Unis refusent de faire des affaires avec toute entreprise qui entretient des relations commerciales avec le pays visé par les sanctions. Dans leur forme la plus extrême, ces sanctions interdisent également de faire des affaires avec une entreprise qui a des relations avec une autre entreprise qui, à son tour, a des relations avec le pays visé par les sanctions.

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Cibler les individus et les entreprises
Ces dernières années, les sanctions américaines contre la Chine sont devenues plus ciblées, visant des individus, des produits et des entreprises spécifiques. Par exemple, le bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor publie une liste des ressortissants spécialement désignés contre lesquels des sanctions s’appliquent. Les individus et les entreprises figurant sur la liste voient leurs actifs bloqués, et il est interdit aux citoyens américains de traiter avec eux. Des centaines de personnes et d’entreprises chinoises figurent sur la liste, notamment des responsables du bureau de liaison de Hong Kong de la Chine et des grandes sociétés telles que la China National Electronic Import-Export Company. De plus, le département du Commerce des États-Unis, par le biais de son Bureau de l’industrie, a mis en place en octobre 2022 des contrôles à l’exportation sur certains produits destinés à la Chine, tels que des équipements informatiques avancés et des composants de semiconducteurs. Ces contrôles à l’exportation ont été mis en place en raison des préoccupations concernant la modernisation de la défense de la Chine. En réponse aux sanctions secondaires et aux problèmes complexes d’application et de conformité qu’elles créent tant pour les gouvernements que pour les entreprises, l’Union européenne et des pays tels que le Canada et le Royaume-Uni ont adopté des lois dites « blocking statutes ». Les textes de ces lois permettent généralement à un individu ou à une entreprise de ne pas se conformer aux lois américaines et exigent d’eux qu’ils informent les autorités de toute mesure d’exécution des sanctions américaines. Le géant chinois des télécommunications Huawei a enregistré une baisse de revenus en raison des sanctions américaines. Image : CFOTO/Future Publishing par le biais de Getty Images

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Contre-mesures chinoises
Le gouvernement chinois a pris plusieurs contre-mesures pour riposter aux sanctions américaines au cours des dernières années. En 2020, le ministère du Commerce en Chine a publié la liste des entités non fiables. Une personne ou une entreprise est désignée comme « non fiable » si les autorités chinoises estiment qu’elle porte atteinte à la sécurité nationale ou aux intérêts de développement de la Chine ou qu’elle applique des mesures discriminatoires à l’encontre d’une entité chinoise. Des mesures punitives – telles que des restrictions commerciales et d’investissement ainsi que des amendes – peuvent leur être infligées pour des comportements contraires aux intérêts nationaux chinois. Jusqu’à présent, deux entreprises aérospatiales et de défense américaines ont été inscrites sur la liste des entités non fiables. En outre, en 2021, le ministère chinois du Commerce a publié les règles de lutte contre l’application extraterritoriale injustifiée de législations étrangères et d’autres mesures. Un texte législatif chinois de blocage, ces règles exigent de tout citoyen, entreprise ou autre organisation chinois restreint ou interdit par les sanctions américaines d’engager des activités économiques normales avec un pays tiers non sanctionnant, de signaler ces questions aux autorités chinoises. La Chine a également promulgué en 2021 la loi sur les sanctions contre les étrangers. Cette loi autorise la Chine à prendre des mesures – telles que des restrictions sur les visas et sur les personnes pouvant entrer ou sortir du pays – lorsque le pays étranger adopte ce que la Chine considère comme des mesures discriminatoires à l’encontre de tout citoyen ou organisation chinois. De plus, les personnes ou les entreprises sanctionnées peuvent voir leurs avoirs bloqués et se voir interdire de faire des affaires en Chine. Une personne ou une entreprise chinoise peut également saisir les tribunaux chinois et demander une injonction ou des dommages-intérêts pour avoir dû se conformer à des sanctions étrangères. Malheureusement, l’efficacité de ces contre-mesures n’est pas claire. Il n’existe pas de statistiques disponibles pour déterminer si elles ont atténué l’impact des sanctions américaines.

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Coincés au milieu
Les États-Unis et la Chine sont des superpuissances économiques. Imposer des sanctions et des contre-sanctions peut rendre difficile pour tout pays étranger ou entreprise désirant faire des affaires dans les deux pays. En effet, cela leur demande de choisir leur camp. Certains individus et entreprises en Chine et aux États-Unis peuvent opter pour une approche pragmatique face aux sanctions et continuer à faire des affaires, que ce soit directement ou indirectement. Mais ce faisant, ils risquent d’être condamnés à des amendes par les autorités américaines. Ou bien, ils peuvent tenter de contourner ces sanctions et contre-sanctions en travaillant avec des entreprises d’autres pays, ou trouver différentes façons de se protéger contre les effets des sanctions. Les États-Unis et la Chine sont susceptibles de ne pas pousser les sanctions trop loin, afin de ne pas déclencher une guerre commerciale à part entière. Les solutions de contournement pour les entreprises qui font du commerce avec les États-Unis et la Chine sont cruciales lorsque le pays qui impose les sanctions – généralement les États-Unis – a le monopole sur les biens ou technologies en question. Par exemple, il n’y a pas de solution rapide pour le géant chinois des télécommunications Huawei lorsque les États-Unis lui refusent l’accès à des semi-conducteurs critiques, puisque les États-Unis ont le monopole sur les semi-conducteurs. À terme, des semi-conducteurs seront produits en Chine, mais pas avant plusieurs années. En attendant, Huawei a enregistré une baisse de revenus et a réorienté ses investissements vers la recherche et le développement. L’expérience de Huawei souligne pourquoi Pékin est désireux de trouver un moyen de contrer les sanctions américaines. Il semble qu’au moins pour le moment, la Chine ait opté pour une politique de tactiques de blocage à domicile, tout en intensifiant la rhétorique sur la scène internationale. Bashar Malkawi est professeur de droit à l’Université d’Arizona. Cet article est republié depuis The Conversation sous une licence Creative Commons. Lire l’article original.

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