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Une nouvelle proposition fédérale vise à mettre fin aux préjugés raciaux dans les formules utilisées pour évaluer les logements

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WASHINGTON (AP) – La vice-présidente Kamala Harris a déclaré jeudi que les agences fédérales prenaient de nouvelles mesures pour mettre fin à la discrimination raciale dans l’évaluation de la valeur des maisons en proposant une règle visant à garantir que les formules automatisées utilisées pour fixer le prix des maisons sont équitables.

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« Tout le monde devrait pouvoir profiter pleinement de son aspiration et de son rêve de posséder un logement », a déclaré M. Harris lors d’une conversation téléphonique avec les journalistes.

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L’annonce de cette proposition de règlement intervient un an après que l’administration a présenté un plan visant à empêcher les évaluateurs de sous-évaluer systématiquement les maisons des Noirs et d’autres groupes sous-représentés. La sous-évaluation rend plus difficile pour ces propriétaires la constitution d’un patrimoine et l’accès à des lignes de crédit immobilier, ce qui aggrave les inégalités raciales. Les évaluateurs aident à déterminer la valeur d’une maison afin que les acheteurs puissent obtenir un prêt hypothécaire.

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L’ampleur de la discrimination exercée par les évaluateurs peut être considérable et, dans certains cas, réduire de plus de moitié la valeur d’une propriété. À Indianapolis, une propriétaire noire a constaté que la valeur estimée de sa maison était passée de 125 000 $ à 259 000 $, après qu’elle eut refusé de divulguer sa race sur son formulaire de demande et qu’elle eut retiré toutes les photos de famille et les œuvres d’art afro-américaines de la maison.

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Étant donné que de nombreuses institutions financières et sociétés de prêts hypothécaires utilisent des formules pour juger de la valeur d’une maison, la règle proposée établirait de nouvelles normes pour prévenir la discrimination. Les entreprises qui s’appuient sur des évaluations devraient adopter des politiques visant à améliorer la précision de leurs évaluations, à mettre fin à la manipulation des données et à éviter les conflits d’intérêts.

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La proposition de règlement fera l’objet d’une période de consultation de 60 jours.

L’administration Biden demande également aux agences fédérales de faciliter les recours des acheteurs de logements contre les préjugés raciaux dans les évaluations et de fournir au public davantage de données afin d’accroître la transparence. L’administration cherche également à faciliter l’accès à la profession d’évaluateur pour les personnes appartenant à des groupes sous-représentés.

En juin 2021, le président Joe Biden a annoncé la création de l’Interagency Task Force on Property Appraisal and Valuation Equity (groupe de travail interagences sur l’évaluation des biens immobiliers et l’équité en matière d’évaluation), connu sous le nom de PAVE, afin de relever le défi des préjugés dans les évaluations.

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