—————————–Résumé de l’Article————————————————
Le sénateur français Xavier Iacovelli, membre du parti présidentiel Renaissance, a proposé une nouvelle loi pour supprimer les délais de prescription en cas de violences sexuelles contre un enfant. Il a proposé de supprimer les délais de prescription pour les agressions sexuelles ou les viols commis sur des mineurs. Actuellement, un mineur peut porter plainte pour agression sexuelle jusqu’à 10 ou 20 ans après sa majorité, en fonction de son âge au moment des faits. Le délai de prescription pour un viol de mineur est de 30 ans mais peut être prolongé si la même personne viole par la suite un autre mineur. Les dispositions actuelles sont insuffisantes pour le sénateur, qui souhaite éviter de mettre une « pression indue » sur les victimes les plus récentes. Xavier Iacovelli veut également harmoniser la durée de prescription pour un délit de non-dénonciation d’infraction sexuelle sur mineur et la porter à 20 ans. Le sénateur est conscient qu’il y aura des points de divergence avec certains avocats réfractaires à l’imprescriptibilité, mais aussi avec la Chancellerie qui, pour l’instant, prône le mécanisme de prescription glissante. Xavier Iacovelli a souligné que d’autres pays européens comme la Suisse, les Pays-Bas et le Danemark ont déjà supprimé la prescription pour les violences sexuelles infligées aux mineurs. Le sénateur doit maintenant se faire réélire aux prochaines élections (24 septembre) avant d’essayer d’inscrire son texte à l’agenda parlementaire.
—————————–Article Complet————————————————
Le sénateur Xavier Iacovelli a proposé une loi pour supprimer les délais de prescription en cas de violences sexuelles contre un mineur. Son texte, co-signé par une vingtaine de sénateurs de différents groupes, propose de supprimer la prescription en cas d’agression sexuelle ou de viol de mineur. Le sénateur souhaite harmoniser la durée de prescription pour le délit de non-dénonciation d’infraction sexuelle sur mineur et la porter à 20 ans. Il estime que sa proposition est conforme à la Constitution et prend exemple sur d’autres pays qui ont déjà supprimé la prescription pour les violences sexuelles sur mineurs.
——————————Article à Propos—————————————————-
Un sénateur du parti Renaissance a proposé de remettre sur la table la question de l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur des mineurs. Cette proposition intervient alors que plusieurs cas d’abus et de viols sur mineurs ont été révélés ces derniers mois.
L’imprescriptibilité est le fait de ne pas pouvoir poursuivre un auteur de crime après un certain délai. Actuellement, en France, les crimes sexuels commis sur des enfants sont prescriptibles après 20 années à partir de la majorité de la victime.
Le sénateur Renaissance souhaite que cette règle soit abolie. Selon lui, les victimes peuvent mettre des années, voire des décennies, à trouver le courage de parler et à déposer plainte. En maintenant la prescription sur ces crimes, la justice ferme la porte à de nombreuses victimes qui n’ont pas eu l’opportunité de se faire entendre dans les délais impartis.
Cette proposition est soutenue par de nombreuses associations de défense des droits des enfants. Elles estiment que l’imprescriptibilité est une mesure essentielle pour protéger les enfants vulnérables contre les abus et violences sexuelles.
L’imprescriptibilité a déjà été discutée en France, notamment suite à l’affaire scandaleuse du producteur américain Harvey Weinstein. En février 2018, le gouvernement avait annoncé son intention d’étendre le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs. Cependant, cette proposition n’a pas encore été mise en œuvre.
Le sénateur Renaissance espère que sa proposition sera prise en compte par le gouvernement et qu’elle permettra de renforcer la protection des enfants contre les crimes sexuels. Cette mesure ne ferait que rattraper la France à la norme internationale, car de nombreux pays ont déjà adopté l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels sur des mineurs.
En conclusion, la proposition de remettre l’imprescriptibilité sur la table pour les crimes sexuels commis sur des mineurs est une avancée majeure dans la protection des enfants contre les abus et violences sexuelles. Espérons que le gouvernement entendra cet appel et adoptera cette mesure pour sécuriser les plus vulnérables dans notre société.
——————————Article en rapport avec le sujet —————————————————-
Titre: Un sénateur Renaissance veut remettre l’imprescriptibilité sur la table
Sous-titre: La lutte contre l’impunité dans la justice française
La justice française fait face à de nombreux problèmes, l’un d’entre eux étant l’impunité pour les crimes les plus graves. Cependant, un sénateur Renaissance veut remettre l’imprescriptibilité sur la table pour mettre fin à cette injustice. Dans cet article, nous allons nous pencher sur cette proposition ambitieuse.
Qu’est-ce que l’imprescriptibilité?
L’imprescriptibilité est le principe selon lequel un crime ne peut pas être poursuivi en justice, peu importe la durée écoulée depuis sa commission. Contrairement à la prescription, qui est la durée au-delà de laquelle une action en justice ne peut plus être engagée, le principe d’imprescriptibilité permet de poursuivre une personne pour un crime même s’il s’est produit il y a plusieurs années.
Les arguments pour et contre l’imprescriptibilité
Cette proposition de l’imprescriptibilité rencontre des opinions partagées. Ci-dessous, nous présentons les arguments pour et contre cette proposition :
Pour l’imprescriptibilité :
– L’impunité pour les crimes les plus graves est inacceptable : les victimes et leurs familles ont droit à la justice, peu importe la durée écoulée depuis la commission du crime.
– La prescription prive souvent les victimes d’actes violents, qui sont le plus souvent des enfants, du droit à la justice, car ils n’ont pas encore été en mesure de dénoncer leur agresseur.
– Les avancées scientifiques permettent aujourd’hui de résoudre des affaires anciennes grâce à l’ADN, même si des décennies se sont écoulées.
Contre l’imprescriptibilité :
– La défense de l’accusé est affectée : un retard excessif de la procédure peut rendre difficile la collecte de preuves et pourrait ainsi affecter le droit à la défense.
– Les témoins peuvent ne plus être accessibles ou être décédés, rendant la tâche difficile pour les enquêteurs de reconstituer les faits.
– Les détails des événements peuvent devenir flous, ce qui pourrait fausser la justice.
La proposition du sénateur Renaissance
Le sénateur Renaissance, Vincent Delahaye, a proposé de remettre sur la table le débat pour l’imprescriptibilité pour les crimes les plus graves. Le sénateur explique que « les victimes et leurs familles méritent de connaître la vérité, même si les faits se sont produits il y a très longtemps ».
Le sénateur propose que les crimes les plus graves, tels que les meurtres d’enfants et les crimes de guerre, soient concernés par cette mesure. Le but de la proposition est de garantir que les auteurs ne puissent pas échapper à la justice, peu importe le temps qui s’est écoulé depuis la commission du crime.
Le débat autour de l’imprescriptibilité
Le débat autour de l’imprescriptibilité est loin d’être clos. Toutefois, la proposition du sénateur Renaissance est un premier pas vers la résolution de ce problème de justice pour les victimes et leurs familles.
En somme, l’imprescriptibilité est un principe fondamental de la justice qui pourrait aider à lutter contre l’impunité pour les crimes les plus graves. Toutefois, il est important de trouver un équilibre entre les droits de l’accusé et les droits de la victime. Le débat est encore en cours et il est essentiel de continuer à discuter de cette question pour trouver la meilleure solution pour tous les acteurs de la justice.
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