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Un juge donne trois ans à Enbridge pour fermer un oléoduc sur des terres tribales dans le Wisconsin

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MADISON, Wisconsin (AP) – Un juge fédéral a donné trois ans à Enbridge pour fermer des parties d’un oléoduc qui traverse une réserve et a ordonné à la compagnie énergétique de payer à une tribu amérindienne plus de 5 millions de dollars pour violation de propriété.

L’ordonnance rendue vendredi par le juge de district William Conley est intervenue après que des membres de la bande Bad River of Lake Superior Chippewa lui ont dit, lors d’une audience à Madison, que l’oléoduc Enbrige Line 5 risquait d’être exposé à l’érosion et de se rompre sur leurs terres.

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La tribu a fait valoir l’existence d’une situation d’urgence parce que de grandes sections de la rive voisine ont été emportées cette année, laissant moins de 4,6 mètres de terre entre la ligne 5 et la Bad River, qui serpente dans la réserve.

Des experts et des défenseurs de l’environnement ont prévenu les tribunaux que les pipelines exposés seraient affaiblis et pourraient se rompre à tout moment, provoquant des déversements massifs de pétrole.

L’ordonnance du juge indique qu’une rupture sur les terres de la tribu “constituerait incontestablement une nuisance publique”, mais nie que la menace soit imminente, et précise qu’une fermeture entraînerait probablement “des pénuries au moins temporaires et une augmentation des prix du gaz raffiné, du propane et du butane dans le Haut-Midwest et l’Est du Canada, ce qui créerait des difficultés, en particulier pour les pauvres et les autres ménages économiquement défavorisés”.

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“Néanmoins, compte tenu des risques environnementaux, le tribunal ordonnera à Enbridge d’adopter un plan d’arrêt et de purge plus prudent”, a écrit M. Conley.

Son ordonnance donne trois ans à Enbridge pour “cesser l’exploitation de la ligne 5 sur toute parcelle du territoire tribal de la bande sur laquelle les défendeurs n’ont pas de droit de passage valide et pour prendre des dispositions raisonnables pour la remise en état de ces sites”.

Conley a également ordonné à Enbridge de payer plus de 5,15 millions de dollars pour violation de propriété et de continuer à verser à la tribu une partie de ses bénéfices tant que l’oléoduc continuera à être exploité sur les terres tribales.

Enbridge a déclaré samedi qu’elle prévoyait de faire appel et qu’elle “restait ouverte à une résolution à l’amiable avec la bande de Bad River”. La déclaration indique qu’elle n’est pas d’accord avec le fait qu’Enbridge ait violé la propriété et avec l’ordonnance du juge selon laquelle la ligne 5 doit cesser de fonctionner sur les terres de la réserve dans un délai de trois ans.

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Enbridge a déclaré que la solution à long terme au conflit consisterait à détourner l’oléoduc sur une distance de 66 kilomètres, mais que “le projet dépend de l’obtention en temps voulu des autorisations gouvernementales nécessaires pour que la construction puisse être achevée au cours des trois prochaines années”.

La canalisation 5 transporte jusqu’à 23 millions de gallons (environ 87 millions de litres) de pétrole et de gaz naturel liquide chaque jour. Elle s’étend sur 1 038 kilomètres depuis la ville de Superior, dans le Wisconsin, jusqu’à Sarnia, dans l’Ontario, en passant par le nord du Wisconsin et du Michigan.

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La tribu Bad River a poursuivi Enbridge en 2019 pour obliger la société à retirer le tronçon d’environ 12 miles (19 kilomètres) qui traverse sa réserve, affirmant que le pipeline vieux de 70 ans est dangereux et que les accords fonciers permettant à Enbridge d’opérer sur la réserve ont expiré en 2013.

En septembre, M. Conley s’est rangé du côté de la tribu, déclarant qu’Enbridge avait commis une violation de propriété et qu’elle devait indemniser la tribu pour avoir utilisé illégalement ses terres.

En novembre, Conley a demandé à Enbridge et aux chefs tribaux de mettre en place un plan d’arrêt d’urgence, compte tenu du risque important de dommages “catastrophiques” pour la réserve et son approvisionnement en eau.

Le bureau de la tribu à Odanah, dans le Wisconsin, était fermé samedi et un message téléphonique demandant un commentaire sur l’ordre n’a pas été immédiatement retourné.

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