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Un juge bloque la délivrance de licences de dispensaires de marijuana à New York

Un juge de New York a bloqué le programme de licence de marijuana au détail de l’État vendredi, infligeant un coup dévastateur au marché naissant après qu’un groupe de vétérans a intenté un procès contre les règles qui permettaient aux personnes condamnées pour des délits liés à la drogue d’ouvrir les premiers dispensaires.

Le juge de la Cour suprême de l’État de New York, Kevin Bryant, a empêché l’État de traiter ou d’émettre des licences de dispensaire de marijuana par une injonction qui reprochait aux régulateurs d’avoir créé un programme en contradiction avec la loi de l’État qui a légalisé la drogue.

L’ordonnance représente un revers grave pour l’industrie légale de la marijuana de l’État, qui s’est caractérisée par un déploiement lent des licences, une surproduction de marijuana et des contestations juridiques qui ont permis à un marché illicite de prospérer.

Le procès des vétérans soutient que les régulateurs de la marijuana de l’État ont limité de manière incorrecte la première série de licences aux personnes condamnées précédemment pour détention de marijuana, au lieu d’un groupe plus large de candidats à l’équité sociale inclus dans la loi originale. Le juge a temporairement bloqué le programme de l’État la semaine dernière pendant que les arguments juridiques dans l’affaire se déroulaient, avec l’ordonnance de vendredi prolongeant l’arrêt.

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Dans une déclaration, un représentant des vétérans a déclaré que le non-respect de la loi par les régulateurs de l’État a empêché les vétérans et d’autres groupes minoritaires d’obtenir des licences, alors qu’ils auraient dû être prioritaires.

« Depuis le début, notre combat a toujours été pour un accès égal à cette industrie nouvelle et en pleine croissance », indique la déclaration, ajoutant : « Nous espérons travailler avec l’État et la Cour pour ouvrir le programme à tous les candidats admissibles. »

Les avocats de l’État ont averti le juge que l’arrêt du programme de licences porterait préjudice sur le plan financier à ceux qui ont déjà commencé à dépenser de l’argent pour créer des entreprises sous des licences provisoires. Le Bureau de gestion du cannabis de l’État n’a pas immédiatement commenté l’ordonnance vendredi.

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Dans son ordonnance, Bryant a écrit que les problèmes financiers potentiels sont de la faute des régulateurs de l’État qui étaient indéniablement conscients des problèmes juridiques liés aux règles de licence.

Néanmoins, le juge a accordé une exemption à son ordonnance pour les titulaires de licences qui satisfaisaient à toutes les exigences de l’État avant le 7 août et permet aux demandeurs qui demandent une exemption de présenter leur cas devant le tribunal au cas par cas. Il a également ordonné aux régulateurs de l’État de se réunir et de finaliser les règles de licence de marijuana.

L’ordonnance fait suite à un vote en mai dans lequel les régulateurs de l’État ont finalement réglé un procès fédéral qui les empêchait de délivrer des licences dans la région des Finger Lakes après qu’une entreprise du Michigan a allégué que le système de licence de New York favorisait de manière inconstitutionnelle les résidents de l’État par rapport aux résidents extérieurs.

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Les contestations légales et le déploiement lent des licences ont suscité des plaintes de la part des agriculteurs qui cultivent de la marijuana, qui estiment qu’il n’y a pas suffisamment de vendeurs légaux pour traiter leurs récoltes. Le mois dernier, les régulateurs ont approuvé la vente de la marijuana lors de festivals dans le but de remédier à ces plaintes.

Parallèlement, les autorités ont travaillé à la fermeture des magasins de marijuana illégaux qui ont poussé partout dans l’État, en particulier à New York, alors que les vendeurs non autorisés comblent le vide juridique.

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