L’ancien président Donald Trump aurait surestimé sa valeur nette d’entre 812 millions et 2,2 milliards de dollars chaque année entre 2011 et 2021, affirme le bureau du procureur général de New York, Letitia James, dans un dépôt rendu public mercredi.
Les allégations ont été soulevées dans un dépôt daté du 4 août, demandant un jugement sommaire partiel dans le cadre du procès de 2022 intenté par le bureau, accusant les membres de la famille Trump et les dirigeants de la Trump Organization d’avoir orchestré un vaste schéma frauduleux lié aux estimations de la valeur des biens et aux déclarations financières personnelles de Trump.
Le bureau de James demande 250 millions de dollars et des sanctions qui mettraient fin aux activités de l’entreprise dans l’État et entraveraient considérablement la capacité de Trump, Eric Trump ou Donald Trump Jr. à faire des affaires à New York.
Le procès est prévu pour octobre, mais le bureau de James demande à un juge de se prononcer d’abord contre les Trump sur l’un des aspects du procès, certaines allégations liées à la fraude. Si cela est accordé, d’autres accusations, y compris les allégations relatives à la falsification de documents et à l’émission de fausses déclarations financières, seraient toujours prises en compte lors du procès.
“Il n’est pas nécessaire d’organiser un procès pour que le tribunal détermine que les défendeurs ont présenté des valeurs d’actif grotesquement et matériellement surestimées…à plusieurs reprises dans les transactions commerciales afin de tromper les banques et les assureurs”, a écrit Andrew Amer, un avocat du bureau de James, dans le dépôt.
Une motion de jugement sommaire soutient que certains faits matériels ne sont pas contestés, et par conséquent, le juge est déjà en mesure de prendre une décision en se basant sur eux – évitant ainsi de devoir les soulever lors du procès.
Un porte-parole de l’équipe juridique de Donald Trump n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
Le bureau de James soutient dans son dépôt que pour statuer en sa faveur, le juge doit conclure que les déclarations de situation financière de Trump étaient “fausses ou trompeuses” de 2011 à 2021 – les années pour lesquelles l’État intente des poursuites – et que les déclarations ont été utilisées “dans le cadre de transactions commerciales”.
“La réponse aux deux questions est un retentissant ‘oui’ sur la base de la montagne de preuves non contestées”, a déclaré le bureau du procureur général dans son dépôt.
Ce dernier dépôt intervient juste au moment où les problèmes juridiques de Trump s’accumulent. Le 24 août, Trump s’est rendu aux autorités du comté de Fulton, en Géorgie, où lui et 18 autres personnes sont accusées de racket dans une affaire criminelle liée à leurs prétendus efforts pour renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020 dans l’État, que Trump a perdue. On s’attend à ce qu’il plaide non coupable dans cette affaire et nie toute faute.
Trump est également inculpé dans trois autres affaires criminelles. À Manhattan, il a plaidé non coupable en avril à 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux. Et il a plaidé non coupable cet été à des accusations dans deux affaires fédérales où il est accusé de 40 chefs d’accusation de felonies liées à la “conservation volontaire” d’informations de sécurité nationale après avoir quitté la Maison Blanche, et de quatre chefs d’accusation de felonies liées à sa prétendue tentative de contrecarrer le transfert pacifique du pouvoir après sa défaite face au président Joe Biden en 2020.
Trump maintient son innocence et accuse les procureurs de chaque bureau qui le poursuit de le faire par animosité politique.
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