TotalEnergies fait face à une plainte pénale pour des projets pétroliers en Tanzanie et en Ouganda
Le géant de l’énergie, TotalEnergies, est embourbé dans une controverse juridique. Le groupe se trouve au centre d’une plainte pénale déposée par plusieurs associations environnementales au sujet de ses projets pétroliers controversés en Tanzanie et en Ouganda.
Un projet contesté
Le projet principal en question est le développement d’un pipeline, le East African Crude Oil Pipeline (EACOP), qui a pour but de transporter le pétrole brut de l’Ouganda jusqu’à la côte tanzanienne. Les associations écologistes et de défense des droits humains s’opposent fermement à ce projet, alléguant qu’il pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’environnement et les populations locales.
Selon ces associations, le projet EACOP pourrait exacerber la crise climatique et violer plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’homme. Plusieurs instances mettent en cause la politique environnementale et sociale mise en œuvre par TotalEnergies dans le cadre de ce projet.
Une plainte pénale déposée en France
Face au projet de TotalEnergies, six ONG françaises et ougandaises ont décidé de déposer plainte auprès du Tribunal Judiciaire de Paris pour “mise en danger d’autrui” et “non-assistance à personne en danger”. Cette initiative a été prise à la suite de l’adoption de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, qui impose aux multinationales basées en France d’établir des plans de vigilance pour identifier les risques et prévenir les violations graves des droits de l’homme et les dommages environnementaux.
Selon les ONG, le plan de vigilance de TotalEnergies pour le projet EACOP serait non seulement insuffisant, mais aussi délibérément trompeur. Elles affirment que le groupe n’a pas correctement consulté les communautés locales et n’a pas pris les mesures adéquates pour minimiser l’impact environnemental.
Quelles pourraient être les conséquences pour TotalEnergies ?
Cette plainte est la première du genre à être déposée contre une multinationale française dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Si la justice française se montre favorable aux ONG, cela pourrait représenter un précédent important pour la responsabilité des multinationales en matière d’environnement et de droits de l’homme. Pour TotalEnergies, cela pourrait se traduire par des sanctions pénales ou financières, ainsi qu’une remise en question de ses activités en Ouganda et en Tanzanie.
Toutefois, la plainte vient seulement d’être déposée et le processus judiciaire peut s’avérer long. Il reste à voir comment TotalEnergies répondra à ces accusations et comment la justice française tranchera dans cette affaire qui met en jeu l’avenir de nos sociétés face à la crise climatique.
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