Telkom parvient à un accord à l’amiable avec l’Icasa dans le cadre du litige sur le spectre.

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Image: Waldo Swiegers / Bloomberg

Telkom a confirmé vendredi, dans un communiqué de JSE Sens, qu’elle avait conclu un accord à l’amiable avec l’Independent Communications Authority of South Africa (Icasa) dans le cadre du litige qui l’opposait à l’autorité de régulation concernant les fréquences à forte demande.

“Les actionnaires sont informés que Telkom et l’Icasa sont parvenus à un accord à l’amiable qui met fin au litige devant le tribunal de grande instance concernant l’octroi de licences pour le spectre à forte demande”, a-t-il déclaré.

L’accord est une surprise, étant donné que Telkom a insisté dans une mise à jour de Sens il y a un peu plus d’une semaine sur le fait qu’elle prévoyait de poursuivre son litige contre l’Icasa.

Lire : Telkom se protège en poursuivant son action en justice malgré l’obtention du spectre.

“Le règlement aborde les deux principales plaintes qui ont conduit Telkom à adopter la voie judiciaire, à savoir : la restriction injuste imposée à Telkom pour faire des offres pour le spectre lors de la dernière vente aux enchères et la nécessité pour l’Icasa de prendre en compte l’effet concurrentiel des arrangements relatifs au spectre dans l’octroi de licences pour les fréquences non attribuées.”

“Les parties se sont mises d’accord pour que Telkom retire la demande de tribunal et que chaque partie paie ses propres frais de justice”, a ajouté le groupe.

En contrepartie, l’Icasa s’est engagée à :

  • commencer à octroyer des licences pour les fréquences qui n’ont pas été attribuées lors de la vente aux enchères au plus tard le 30 juin 2022 et à conclure ce processus d’octroi de licences au cours de l’exercice financier actuel ;
  • lors de l’octroi des licences pour les 800 MHz non attribués, elle tiendra compte du résultat de la vente aux enchères, des déséquilibres dans les sous-1GHz et de la nécessité de promouvoir la concurrence après la vente aux enchères ; et
  • mener une étude sur l’impact d’un éventuel marché secondaire du spectre sur la concurrence et, si nécessaire, fournir un cadre réglementaire adéquat et favorable.

“Telkom a, de bonne foi, conclu un accord prospectif offrant à l’Icasa la possibilité de résoudre les problèmes actuels du marché identifiés par les autorités de la concurrence tout en permettant aux opérateurs de se concentrer sur la fourniture d’un service de qualité supérieure à leurs clients”, a noté le groupe.

Lire :
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