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Qu’est-ce que la taxe sur les tampons et quels sont les pays qui l’ont abolie?

Plus d’un quart des femmes et des filles dans le monde qui ont leurs règles – soit environ 500 millions de personnes – ont des difficultés à gérer leurs menstruations, souvent parce qu’elles ne peuvent pas se permettre d’acheter des produits sanitaires, selon la Banque mondiale.

De nombreuses campagnes ont été lancées dans le monde entier pour lutter contre la « pauvreté des règles ». Les militants demandent la fin de la « taxe tampon », qui désigne les taxes, comme la TVA, que la plupart des pays imposent sur les produits tels que les serviettes hygiéniques, les tampons, les protège-slips et les coupes menstruelles.

Dans certains pays, les produits liés aux règles sont considérés comme des articles non essentiels soumis à la TVA, alors que des articles tels que le papier toilette, les préservatifs et les médicaments en vente libre sont exonérés d’impôts ou soumis à une taxe inférieure.

Voici ce que vous devez savoir sur la taxe tampon dans le monde.

Quels sont les pays qui ont abolit la taxe tampon ?

Depuis que le Kenya est devenu le premier pays à supprimer la TVA sur les serviettes hygiéniques et les tampons en 2004, au moins 17 pays ont suivi le mouvement, selon une étude de la fondation Thomson Reuters.

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Parmi les derniers pays à avoir promulgué des lois pour abolir la taxe tampon figurent le Mexique, la Grande-Bretagne et la Namibie.

Dix autres pays ont désigné les produits sanitaires comme des biens exonérés d’impôt ou ont exempté la taxe sur les matières premières importées utilisées pour les fabriquer.

Les militants contre la pauvreté des règles réclament généralement que les produits sanitaires soient soumis à une TVA à taux zéro, car cela permet aux producteurs de récupérer certaines taxes sur les matières premières, rendant ainsi le produit final vraiment exempt de taxe.

Bien que la Tanzanie et le Nicaragua aient également supprimé la taxe sur les produits liés aux règles, les deux pays l’ont réintroduite en 2019.

Principalement en Europe, 17 pays ont réduit la TVA sur les produits sanitaires, l’Italie étant le dernier en date cette année.

L’Union européenne a révisé l’année dernière une directive qui ne permettait auparavant aux États membres de réduire la TVA sur les produits sanitaires que de 5 %. Le changement permet désormais aux nations d’appliquer des taux d’imposition inférieurs à certains biens.

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Au Kenya, le pays pionnier de la taxe tampon, la distribution gratuite de produits liés aux règles dans les écoles est incluse dans le budget annuel, bien que les militants affirment que l’approvisionnement est irrégulier.

Dans d’autres pays d’Afrique, des serviettes hygiéniques gratuites sont fournies aux écolières en Afrique du Sud, au Botswana et en Zambie.

Pourquoi certains pays sont-ils réticents à supprimer la taxe tampon ?

La TVA est une source de revenus importante pour les gouvernements – et la raison pour laquelle de nombreux pays ont encore une taxe tampon. Dans les pays appartenant à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les revenus de la TVA représentaient 6,7 % de leur produit intérieur brut (PIB) en 2020.

Les taux de TVA varient considérablement d’un pays à l’autre – de 5 % au Canada à près de 27 % en Hongrie – et les gouvernements ont souvent des définitions différentes de ce qui est considéré comme un bien essentiel exonéré de la taxe.

Dans près de deux douzaines d’États américains, les produits menstruels portent encore une taxe de vente générale (TSG), similaire à la TVA, qui est prélevée sur tous les biens et services de consommation, a déclaré Laura Strausfeld, directrice exécutive de Period Law, une organisation à but non lucratif impliquée dans la lutte contre la taxe tampon aux États-Unis.

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Plusieurs autres États américains ne possèdent pas de telle taxe.

Les militants affirment également que dans les pays où la menstruation reste un sujet tabou, les législateurs et les décideurs montrent peu d’intérêt à engager un débat sur l’accessibilité des produits liés aux règles.

Que se passe-t-il ensuite ?

Aux États-Unis, les militants ont déclaré qu’il y avait une volonté politique croissante de supprimer la taxe de vente dans les États où elle est encore imposée, comme le Texas, où une loi pour l’abolir a été adoptée en mars.

De nombreux États américains ont également supprimé cette taxe.

Les militants affirment également que, dans de nombreux cas, la distribution de serviettes hygiéniques gratuites pourrait être la seule solution pour garantir l’accès aux produits liés aux règles.

En 2022, l’Écosse est devenue le premier pays à rendre les tampons et les serviettes hygiéniques gratuits et disponibles dans des lieux publics désignés, tels que les centres communautaires, les clubs de jeunes et les pharmacies.

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