Jusqu’à 10 000 £ d’amende pour les contrefacteurs de passeport Covid
Les personnes qui falsifient les passeports Covid pourraient se voir infliger une amende de 10 000 £ en vertu des lois sur l’accès aux boîtes de nuit et autres lieux en Angleterre qui entrent en vigueur cette semaine.
La nouvelle infraction pénale est contenue dans les lois publiées lundi qui pourraient également voir les entreprises fermées par les conseils s’ils ne se conforment pas aux règles ou ne montrent pas qu’ils effectuent des contrôles appropriés sur les clients qui participent à des événements.
Les Health Protection (Coronavirus, Restrictions) (Entry to Venues and Events) (England) Regulations 2021 érigent en infraction la fabrication, l’adaptation, la fourniture ou l’offre de fourniture d’une “fausse preuve du statut Covid à une autre personne” dont on sait qu’elle est “fausse ou trompeuse” à partir de mercredi 6 heures.
Les établissements qui ne respectent pas les règles relatives à la réalisation des contrôles ou qui ignorent les avis d’amélioration ou de fermeture émis par les conseils pourraient se voir infliger une amende de 1 000 £ dans un premier temps, réduite à 500 £ si elle est payée dans les 14 jours.
Cette amende passe à 2 000 £ et 4 000 £ pour les deuxième et troisième infractions, puis à 10 000 £ pour la quatrième infraction ou toute infraction ultérieure.
Un document de 24 pages présentant les règlements, qui expirent le 26 janvier, indique qu’ils imposent “des obligations aux personnes responsables de l’organisation de certains événements ou de la gestion de certains lieux pour prendre des mesures raisonnables afin de garantir qu’elles n’admettent aucune personne à ces événements ou lieux, à moins que la personne concernée n’ait été entièrement vaccinée ou n’ait été testée négative pour le coronavirus dans les dernières 48 heures, ne participe (ou n’ait participé) à un essai clinique d’un vaccin contre le coronavirus ou, pour des raisons cliniques, ne devrait pas être vaccinée avec un vaccin contre le coronavirus”.
