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Mémo accablant des avocats sur le Fonds d’indemnisation des accidents de la route

Des avocats de 10 organisations ont rédigé conjointement un mémoire cinglant sur ce qu’ils qualifient de “crise” au Fonds d’indemnisation des accidents de la route (RAF).

Les signataires comprennent la Law Society of South Africa, la Black Lawyers Association, la National Association of Democratic Lawyers et la South African Medico-Legal Association.

Ils affirment parler au nom des victimes d’accidents de la route en tant qu’officiers de justice et gardiens de la Constitution.

Cela fait suite aux accusations portées par la vice-ministre des Transports Lisa Mangcu et le RAF contre les avocats, les tenant responsables de nombreux maux du RAF, y compris les gros retards dans le traitement des demandes d’indemnisation et le paiement tardif des victimes et des avocats.

Dans le mémoire, les avocats affirment que le “discours” accusant les avocats des problèmes du RAF vise à détourner l’attention de l’incompétence et de la négligence du RAF, organisme public financé par les contribuables et chargé de couvrir les frais engagés par les victimes d’accidents de la route.

Ils affirment que la situation est si grave que les victimes d’accidents sont “littéralement empêchées de déposer des demandes d’indemnisation contre le RAF”.

Ils demandent à la ministre des Transports Sindisiwe Chikunga de nommer un nouveau conseil d’administration du RAF. Ils affirment que le PDG du RAF, Collins Letsoalo, n’a pas les qualifications juridiques nécessaires pour ce poste.

Le mémoire est adressé à Chikunga, Mangcu, Letsoalo, le ministre de la Justice Ronald Lamola, le conseil d’administration du RAF, la commission parlementaire des transports, le comité permanent des comptes publics (Scopa), la vérificatrice générale Tsakani Maluleke et le conseil de la pratique juridique.

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Critique

Les avocats affirment que le RAF a échoué à traiter rapidement les demandes d’indemnisation des victimes en raison de ses dysfonctionnements, de son incapacité en matière d’administration de base et de ses litiges inutiles tout en ignorant plusieurs ordonnances judiciaires.

Le mémoire blâme Letsoalo pour une grande partie de la crise, affirmant que le PDG, selon ses propres déclarations, ne possède qu’une compréhension basique de la loi.

Il fait référence à plusieurs décisions récentes des tribunaux supérieurs contre le RAF, dans lesquelles les juges ont critiqué le conseil d’administration et le PDG du fonds.

Lire :
La Haute Cour ordonne au PDG du RAF de payer les frais juridiques “de sa propre poche”
Le RAF fait appel de la décision selon laquelle le non-paiement des demandes couvertes par des assurances médicales est illégal

Les avocats affirment que la décision du RAF de se passer des commissions d’avocats qui enquêtaient auparavant sur les demandes et géraient les litiges et les règlements a été désastreuse.

Le RAF utilise maintenant des avocats d’État pour les représenter, mais les auteurs du mémoire affirment que cette “externalisation au ministère de la Justice” a entraîné des retards inutiles et des dépenses injustifiées en litige dans des cas où un règlement aurait pu être trouvé.

Le mémoire critique également le RAF pour :

  • Refuser de couvrir les dépenses si celles-ci ont déjà été payées par l’assurance médicale de la victime, soulignant que cela prive les victimes des avantages médicaux de leur régime ;
  • Imposer de nouvelles exigences pour le dépôt des demandes, ce qui a conduit à l’ignorance de nombreuses demandes, malgré une décision de la Haute Cour de l’Eastern Cape enjoignant le RAF de suspendre le nouveau processus ;
  • Inverser la pratique établie en refusant de couvrir les étrangers qui ne peuvent pas prouver qu’ils se trouvent légalement en Afrique du Sud ;
  • “Manquer systématiquement de respecter les délais de paiement”, ce qui entraîne les huissiers de justice à faire exécuter les ordonnances contre le fonds ; et
  • Maintenir des employés en suspension rémunérée malgré les décisions de la Commission pour la conciliation, la médiation et l’arbitrage.
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Le mémoire affirme que l’administration de base n’a pas lieu au RAF et dresse un tableau alarmant d’une organisation peu réactive où les courriels restent sans réponse, les demandes ne sont pas reconnues, les documents sont mal gérés et la ligne d’assistance ne fonctionne pas.

Revendications

Les auteurs du mémoire demandent une réunion urgente avec les responsables du RAF.

Ils veulent que Chikunga nomme un nouveau conseil d’administration et un PDG qualifié. Ils suggèrent que le système des commissions d’avocats soit reconstitué ou que des avocats d’État suffisamment qualifiés soient nommés pour traiter les affaires du RAF devant les tribunaux et qu’un tribunal dédié au RAF soit créé à Pretoria.

Ils demandent également au RAF d’améliorer son système de traitement des demandes et d’instaurer des pratiques élémentaires – répondre aux appels téléphoniques, retourner les messages et accuser réception des communications – et de respecter les ordonnances du tribunal et de verser les indemnisations et les factures à temps.

Le RAF, qui est principalement financé par l’argent provenant de la taxe sur les carburants, a lutté depuis des années pour respecter ses obligations financières. Ses récents efforts pour améliorer l’apparence de ses livres en adoptant un système comptable différent ont suscité la colère du vérificateur général et de Scopa.

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En plus de devoir faire face à d’importantes demandes d’indemnisation, le RAF a perdu de l’argent en raison d’avocats malhonnêtes qui auraient encaissé deux fois des paiements. Cela fait l’objet d’une enquête par l’Unité spéciale d’enquête, qui a également reçu des signalements de maladministration et de dépenses inutiles au RAF.

Une récente visite de membres de Scopa au siège du RAF à Pretoria a révélé des conditions de travail chaotiques, notamment des boîtes de documents qui traînent par terre et des employés contraints de travailler sans mobilier de bureau ni équipement, ceux-ci ayant été saisis par les huissiers de justice.

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Le mandat du conseil d’administration du RAF a pris fin, mais il est resté en place en attendant la nomination d’un nouveau conseil.

Le RAF n’avait pas répondu aux questions de GroundUp concernant le mémoire au moment de la publication.

© 2023 GroundUp. Cet article a été publié pour la première fois ici.

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