Le bâtiment de l’IRS à Washington D.C. L’IRS a récemment annoncé une initiative majeure en matière de lutte contre la fraude fiscale qui accroîtra les vérifications sur les personnes à revenu élevé, les partenariats et les personnes ayant des comptes bancaires à l’étranger. L’agence a déclaré que cet effort permettrait de « rétablir l’équité du système fiscal » en se concentrant sur les contribuables fortunés dont les taux de vérification ont fortement diminué au cours de la dernière décennie. Un conseiller financier peut vous aider à évaluer vos risques de vérification et vos responsabilités fiscales potentielles. Parlez à un conseiller dès aujourd’hui.
Cibler les personnes gagnant des millions de dollars avec de grosses dettes fiscales
Au cœur de la répression de l’IRS se trouvent les personnes qui déclarent un revenu supérieur à 1 million de dollars et qui ont plus de 250 000 dollars de dettes fiscales reconnues. Dans son annonce du 8 septembre, l’agence a déclaré avoir identifié 1 600 contribuables répondant à ces critères qui doivent collectivement des centaines de millions de dollars d’impôts impayés. L’IRS a décrit ses plans visant à utiliser des agents du revenu spécialisés se concentrant uniquement sur la collecte auprès de ces comptes débiteurs de haut niveau à partir de l’exercice 2024. Pour ceux qui sont dans ce segment, attendez-vous à ce que l’IRS frappe à votre porte dès l’année prochaine. Cette nouvelle fait suite à une injection de milliards de dollars dans le budget de l’IRS en vertu de la Inflation Reduction Act. L’agence affirme que le financement supplémentaire permettra de collecter plus auprès des fraudeurs fiscaux fortunés, tout en maintenant des taux de vérification bas pour les personnes gagnant moins de 400 000 dollars par an. Un autre objectif est de réduire ou de limiter les vérifications des contribuables à revenu modeste ou faible demandant le crédit d’impôt pour revenu gagné (EITC).
Vérifications de partenariats importants grâce à l’intelligence artificielle
L’IRS élargit également les examens des déclarations fiscales des grands partenariats. Selon l’IRS, ces déclarations sont historiquement passées sous silence en raison de leur complexité qui a débordé les ressources et les capacités d’analyse de l’agence de recouvrement des impôts. Les taux de vérification pour ces grands partenariats ont également diminué ces dernières années en raison de la diminution du financement et du personnel de l’agence. D’ici la fin septembre, l’agence prévoit de changer cela en ouvrant des vérifications pour 75 des plus grands partenariats aux États-Unis, chacun ayant plus de 10 milliards de dollars d’actifs. En octobre, l’IRS commencera également à envoyer des avis de conformité à 500 partenariats pour des écarts inexpliqués dans leurs bilans qui pourraient potentiellement déclencher des vérifications si rien n’est fait. Le plan de l’IRS prévoit d’utiliser l’intelligence artificielle pour analyser ces déclarations complexes. L’idée est d’utiliser l’apprentissage automatique pour détecter les anomalies et cibler de manière plus précise les déclarations non conformes pour vérification. Selon l’agence, cela permettra une utilisation plus efficace des ressources limitées de l’IRS pour des examens détaillés des déclarations fiscales complexes des partenariats.
Les déclarations de l’IRS sur cette nouvelle initiative soulignent qu’elle n’aura pas d’incidence sur les contribuables à revenus modeste et faible. Cependant, quel que soit votre revenu, si vous détenez des parts de partenariats, notamment dans un fonds de capital-investissement, un fonds spéculatif ou un partenariat immobilier d’envergure, vous pourriez être affecté par le nouvel effort de recouvrement. Renforcer les contrôles sur les comptes financiers étrangers Le formulaire 1040 de déclaration de revenus indiquant la somme que vous devez. L’IRS renforce également le contrôle de la non-divulgation des comptes bancaires et financiers à l’étranger. Selon la loi, vous devez déposer un rapport sur les comptes bancaires étrangers (FBAR) séparément de votre déclaration si vous avez plus de 10 000 dollars sur des comptes offshore. L’IRS a découvert des divergences dans les déclarations indiquant un manquement potentiel à la conformité chez des centaines de contribuables dont les soldes moyens de compte dépassent 1,4 million de dollars. L’agence prévoit d’auditer les contrevenants les plus sérieux au FBAR en 2024. Si vous avez des comptes ou des actifs à l’étranger, soyez attentif aux obligations de dépôt du FBAR. L’IRS prévoit d’avoir des moyens plus sophistiqués pour identifier les avoirs étrangers non déclarés. Les pénalités pour non-divulgation volontaire d’informations requises peuvent être lourdes.
En fin de compte, l’IRS renforce ses efforts de recouvrement pour les contribuables à revenus élevés et les grands partenariats, dont les taux de vérification ont chuté au cours de la dernière décennie. Si vous gagnez plus de 1 million de dollars, détenez des parts de partenariats importants ou avez des comptes financiers étrangers, vous pourriez être dans le collimateur de l’IRS. Même les contribuables qui ont évité les vérifications par le passé peuvent désormais attirer l’attention d’un IRS mieux doté. Plus que jamais, il est conseillé de faire appel à des conseils fiscaux qualifiés, d’être proactif en matière de conformité et de répondre rapidement, précisément et intégralement à tout avis de l’IRS afin de réduire les éventuelles pénalités et intérêts. Conseils en matière de planification fiscale Un conseiller financier ayant une expertise en matière de fiscalité peut être un partenaire utile dans votre parcours financier. Trouver un conseiller financier ne doit pas être difficile. L’outil gratuit de SmartAsset vous met en relation avec jusqu’à trois conseillers financiers vérifiés qui desservent votre région, et vous pouvez avoir un appel introductif gratuit avec les conseillers qui vous intéressent pour décider celui qui vous convient le mieux. Si vous êtes prêt à trouver un conseiller qui peut vous aider à atteindre vos objectifs financiers, commencez dès maintenant. Si vous préférez gérer vos impôts vous-même, il est essentiel de choisir le bon logiciel pour déposer votre déclaration. SmartAsset a examiné les options et a dressé une liste des meilleurs logiciels pour différents types de déclarants. Crédit photo: ©iStock.com/Pgiam, ©iStock.com/emmgunn Cet article, publié initialement sur SmartReads by SmartAsset, a été traduit et adapté de l’anglais.
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