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L’HMRC fera appel dans l’affaire IR35 de Gary Lineker

Après avoir perdu l’argument sur le statut d’emploi de Gary Lineker, l’HMRC prévoit de faire appel de la décision auprès de l’Upper Tribunal

Le First Tier Tribunal a donné raison à Lineker en mars de cette année, après qu’il a fait appel à une demande de l’HMRC pour le paiement d’impôts impayés de 4,9 millions de livres sterling liés à des revenus perçus entre 2013 et 2018 pour son travail de présentateur télévisé pour la BBC et BT Sport.

Au total, l’HMRC réclame à Lineker 3 621 735,90 livres sterling d’impôt sur le revenu et 1 313 755,38 livres sterling de cotisations d’assurance nationale (NICs).

Le litige portait sur la législation des intermédiaires IR35, qui vise à lutter contre les entrepreneurs qui facturent leurs services via des sociétés de prestations personnelles.

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Lineker a fourni ses services via un partenariat avec Gary Lineker Media LLP et ce type d’arrangement n’était pas couvert par les règles de l’IR35. À moins que les règles ne soient changées rétroactivement, il semble peu probable que l’HMRC puisse remporter l’argument.

Au First Tier Tribunal, le juge John Brooks a déclaré : « Sur le plan juridique, lorsque M. Lineker a signé le contrat de la BBC de 2013, le contrat de la BBC de 2015 et le contrat de BT Sport pour la fourniture de ses services, il l’a fait en tant que principal, concluant ainsi des contrats directs avec la BBC et BT Sport.

 » En conséquence, la législation sur les intermédiaires ne peut s’appliquer – elle est uniquement applicable « lorsque les services sont fournis non pas dans le cadre d’un contrat direct entre le client et le travailleur ». Dans ce cas, les services de M. Lineker ont été fournis dans le cadre de contrats directs avec la BBC et BT Sport. »

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