L’évasion fiscale et le non-respect des règles fiscales pendant la pandémie ont coûté 9 milliards de livres au gouvernement, selon l’organisme de surveillance des dépenses de Whitehall.
Selon le National Audit Office, cette perte pour le trésor public est due au fait que le HM Revenue & Customs (HMRC) a déplacé des milliers d’employés chargés du respect des règles fiscales vers des programmes de soutien Covid, réduisant ainsi sa capacité à enquêter sur les personnes et les entreprises qui ne paient pas le bon montant.
Environ 1 350 travailleurs ont été redéployés vers les dispositifs Covid tout au long de la période 2020-2021, réduisant de 12 % le nombre de ceux qui travaillent à la conformité fiscale, a indiqué le NAO.
Avant la pandémie, les recettes fiscales provenant du travail de conformité de HMRC représentaient en moyenne 5,2% de ses recettes totales. Elles ont chuté à 4,2 % entre 2020 et 2022, soit une réduction de 9 milliards de livres.
Pendant la pandémie, le HMRC a mis en pause de nombreuses enquêtes sur des soupçons de non-conformité, sauf en cas de fraude ou d’activité criminelle potentielle, clôturant 29 % de dossiers en moins en 2020-21 par rapport à l’année précédente. En raison de ces fermetures, le ministère a également mené moins d’enquêtes en personne.
De nombreux tribunaux ne fonctionnant pas à ce moment-là, les poursuites pénales pour des infractions fiscales ont chuté à 163 en 2020-21, contre environ 700 l’année précédente.
Au lieu de revenir à des niveaux normaux après la pandémie, l’analyse du HMRC indique que l’écart fiscal – la différence entre le montant d’argent dû et reçu par le ministère – devrait continuer à augmenter au cours des prochaines années.
Bien que le ministère recrute et forme de nouveaux employés chargés de la conformité, ils seront moins expérimentés et donc moins efficaces à court terme, selon l’organisme de surveillance, qui a demandé au HMRC d’améliorer l’efficacité de son travail de conformité afin de garantir que davantage d’argent soit disponible pour les services publics à court d’argent.
Le chef du NAO, Gareth Davies, a déclaré : « Le HMRC a dû agir rapidement pour réaffecter des ressources aux programmes Covid-19, comme l’exigeaient les circonstances de la pandémie. Cependant, cela a eu une incidence directe sur sa capacité à enquêter sur les cas de personnes et d’entreprises qui ne paient pas leurs impôts.
« Il y a maintenant un risque que davantage de personnes ne paient pas les bons impôts ou échappent aux enquêtes ou aux poursuites. Il est inquiétant que la planification de HMRC indique que la non-conformité pourrait augmenter après la pandémie. Les deux prochaines années sont cruciales, et une action rapide sera probablement nécessaire pour endiguer les pertes potentielles.
« Il ne fait aucun doute que le travail de conformité de HMRC offre une bonne valeur pour l’argent, mais il doit évaluer ses performances de manière plus cohérente. L’amélioration de l’efficacité du travail de conformité de HMRC peut contribuer à maximiser le montant de l’argent disponible pour les services publics dans un contexte économique difficile. »
Meg Hillier MP, la présidente de la commission des comptes publics des Communes, a déclaré : « HMRC doit intensifier son travail sur la conformité fiscale, en allouant des ressources suffisantes et en comprenant mieux l’efficacité de son travail. Avec des pressions importantes sur les finances publiques, il n’y a pas de temps à perdre. »
Un porte-parole du HMRC a déclaré : « Nous nous félicitons de la confirmation par le NAO que notre travail de conformité offre un bon rapport qualité-prix. Grâce à lui, nous ciblons les domaines où les impôts risquent le plus de ne pas être payés et nous donnons la priorité aux retours de valeur les plus élevés – exactement comme les contribuables s’y attendent.
« Cela ne signifie pas pour autant que d’autres sommes ne seront pas recouvrées, et nous pouvons remonter jusqu’à 20 ans en arrière dans les cas d’évasion les plus graves. L’année prochaine, nous ajouterons 2 500 personnes supplémentaires à nos effectifs chargés de la conformité, ce qui augmentera notre capacité à recouvrer les impôts impayés et à garantir que chacun paie ce qui lui est dû. »
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