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Les investisseurs dans les énergies renouvelables peuvent saisir le terrain de Notting Hill appartenant à l’Espagne

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(Bloomberg) – Un groupe d’investisseurs dans les énergies renouvelables peut prendre le contrôle d’une propriété située dans un quartier aisé de Londres et appartenant au gouvernement espagnol, afin de faire appliquer une sentence arbitrale de plus de 120 millions d’euros (132 millions de dollars), a ordonné un juge.

Les investisseurs – Infrastructure Services Luxembourg Sarl et Energia Termosolar BV – peuvent prendre possession du terrain situé sur Portobello Road à Notting Hill, selon une décision de la Haute Cour datée du 2 août. Le site abrite une école espagnole bilingue, dont le bâtiment était autrefois un couvent dominicain.

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Les fonds, qui ont investi dans une installation solaire en 2008, affirment que l’Espagne leur doit des millions en raison de la perte d’incitations à investir dans des projets renouvelables dans le pays. L’Espagne a commencé à attirer les fonds avec des conditions plus attractives en 2007, mais les a retirées après 2011 alors que le pays cherchait à maîtriser son déficit.

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« L’ordonnance provisoire du tribunal anglais sur le terrain en question, une fois devenue absolue, permettrait à mes clients de vendre le terrain en pleine propriété », a déclaré Nick Cherryman, un avocat du cabinet Kobre & Kim, qui représente les fonds.

L’école, l’Instituto Español Vicente Cañada Blanch, est détenue et gérée par l’Espagne, selon son site Internet.

Le gouvernement espagnol, qui n’a pas réussi à invoquer l’immunité souveraine dans cette affaire, dispose d’environ deux mois pour contester l’ordonnance, selon des documents judiciaires.

Le ministère espagnol de la transition environnementale, qui est chargé de la politique énergétique, a refusé de commenter la décision. Les avocats représentant la nation ont également refusé de commenter.

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