Le syndicat des travailleurs Usdaw a reçu le feu vert de la Cour suprême pour contester la tactique controversée de Tesco consistant à licencier le personnel puis à le réembaucher avec des contrats moins favorables.
Le syndicat a reçu l’autorisation de poursuivre son action après que la cour d’appel ait annulé une décision de la haute cour qui interdisait à Tesco de licencier le personnel de ses entrepôts de Daventry et de Litchfield et de chercher ensuite à le réembaucher avec un salaire inférieur.
L’affaire Tesco s’articule autour d’une promesse de « salaire maintenu » qui, selon les travailleurs, faisait partie d’un accord permanent datant de 2007, mais qui, selon le supermarché, n’était en place que pour la durée des contrats signés par les travailleurs.
Tesco a déclaré : « Un très petit nombre de collègues de notre réseau de distribution britannique reçoivent un supplément de salaire, qui a été proposé il y a quelques années comme incitation à conserver les collègues.
« La grande majorité de nos collègues de la distribution ne reçoivent pas aujourd’hui ce complément, et nous avons donc pris la décision de le supprimer progressivement. Nous continuerons à travailler de manière constructive avec le petit nombre de collègues concernés pour convenir d’une solution. »
Les dirigeants syndicaux affirment que les employeurs menacent de plus en plus de mettre fin aux contrats des travailleurs – laissant à ces derniers le choix de quitter leur emploi ou de signer un accord plus mauvais – plutôt que de tenter de trouver un accord avec les employés ou leur syndicat.
Neil Todd, spécialiste des syndicats chez Thompsons solicitors, qui représente les travailleurs, a déclaré : « Nous sommes ravis d’avoir reçu l’autorisation de la Cour suprême de poursuivre cette affaire importante. La lutte contre les licenciements et les réembauches est cruciale pour l’ensemble du mouvement syndical. »
Une décision de la Cour suprême serait le dernier mot sur cette affaire, sans possibilité d’appel.
La bataille juridique survient après que les ministres du gouvernement britannique aient fait échouer l’année dernière un projet de loi des Communes qui aurait mis fin aux licenciements et aux réembauches, déclarant que, bien qu’ils soient opposés à de telles actions, la législation n’était pas la bonne façon de réagir. Cette décision a suscité la colère des partis d’opposition et des syndicats, le TUC déclarant que le gouvernement avait « choisi de se ranger du côté des mauvais patrons ».
Cette tactique a fait l’objet d’un examen minutieux ces dernières années, car de grandes entreprises l’ont utilisée pour modifier les salaires et les conditions de travail.
British Gas a licencié des centaines d’ingénieurs l’année dernière après leur refus d’accepter une baisse de salaire et des horaires plus longs et plus antisociaux. D’autres ont accepté des emplois aux nouvelles conditions.
Des centaines de chauffeurs de bus de Go North West, des pilotes de British Airways, ainsi que des traiteurs et des nettoyeurs travaillant sur des sites du ministère de la Défense pour ESS, qui fait partie de la multinationale Compass Group, ont également lutté contre cette tactique.
Le gouvernement a fait valoir que les entreprises en grande difficulté financière doivent avoir la possibilité d’offrir de nouveaux emplois à leur personnel si l’alternative est la fermeture. Toutefois, une analyse de l’Observer a révélé que près de 70 % des entreprises qui recourent à cette pratique réalisent des bénéfices.
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