Le nouveau régime de pénalités du HMRC pour les déclarations tardives et les paiements tardifs de la TVA sera plus équitable mais plus complexe avec des intérêts sur tous les paiements tardifs.
Alan Pearce, partenaire TVA chez Blick Rothenberg, a déclaré : « Le HMRC introduit un nouveau régime de pénalités pour les retards de dépôt et de paiement de la TVA pour les déclarations commençant le 1er janvier 2023 ou après. Toutes les entreprises enregistrées à la TVA doivent en être conscientes.
Le nouveau régime sera plus équitable pour les entreprises en pénalisant celles qui persistent à déposer et à payer en retard, plutôt que celles qui font une petite erreur. Il remplacera le régime actuel de surtaxe par défaut qui a été largement critiqué pour avoir imposé des pénalités importantes lorsque le paiement n’a qu’un jour de retard. Toutefois, contrairement au régime actuel, il y aura un système plus complexe de pénalités à plusieurs niveaux, des intérêts étant également facturés sur tous les paiements tardifs. »
Le nouveau régime comportera effectivement quatre types de frais différents : un montant fixe de pénalité pour les dépôts tardifs basé sur un système de points (un concept similaire au cumul de points pour les infractions au code de la route) ; une pénalité initiale à taux fixe en deux parties pour les paiements tardifs de 2 % et 4 % (s’appliquant aux 15 et 30 premiers jours) ; une pénalité quotidienne continue de 4 % basée sur les intérêts (s’appliquant après 30 jours) et des intérêts facturés à 2,5 % au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre (s’appliquant dès le début).
« Le nouveau régime de pénalité est plus compliqué que le régime actuel de surtaxe par défaut. Cependant, il semble plus équitable pour les entreprises qui peuvent occasionnellement payer en retard et récompense celles qui font de leur mieux pour payer leurs impôts impayés le plus tôt possible. Dans le cadre des règles actuelles, les entreprises sont souvent frappées d’importantes surtaxes allant de 2 à 15 % pour le simple retard d’un jour. Ce retard peut souvent être dû à une erreur administrative ponctuelle ou à un retard bancaire.
Ce changement doit donc être accueilli favorablement et devrait éviter de nombreux recours contre les surcharges pour défaut de paiement, lorsque le montant de la pénalité est disproportionné par rapport au montant et au moment du retard de paiement. Alan a déclaré : « Pour de nombreux mauvais payeurs, les nouvelles règles se traduiront par le paiement d’une pénalité et d’intérêts relativement faibles.
Cependant, les entreprises qui persistent à ne pas soumettre leurs déclarations de TVA à temps et qui ont fréquemment plus de 30 jours de retard dans leurs paiements, subiront le niveau le plus élevé de pénalités et d’intérêts. Il semble que le HMRC ait trouvé un équilibre en pénalisant plus lourdement les contrevenants récidivistes tout en incitant à la conformité et en étant plus indulgent envers ceux qui font des erreurs occasionnelles. »
« En outre, le HMRC a annoncé qu’il appliquerait une « touche légère » pendant la première année de fonctionnement. Plus précisément, lorsqu’une entreprise fait de son mieux pour se conformer, le HMRC renoncera à la première pénalité fixe de 2 % pour les périodes de TVA jusqu’à la fin de 2023. Cela signifie que si les paiements sont reçus dans les 30 jours suivant la date d’échéance (ou si, pendant cette période, une demande de délai de paiement a été faite au HMRC), les pénalités peuvent être évitées. Toutefois, même si un accord est conclu avec HMRC, les intérêts s’appliqueront toujours. »
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