De sérieuses questions se posent quant à la viabilité future de Making Tax Digital (‘MTD’) suite à l’annonce faite hier de son report de deux ans, à avril 2026.
Nimesh Shah, PDG du cabinet de conseil et de fiscalité Blick Rothenberg, a déclaré : ” Cela fait plus de 10 ans que le projet initial de transformation numérique a été annoncé par George Osborne en 2015. On se demande désormais sérieusement s’il sert l’objectif visé, à savoir offrir aux contribuables une passerelle numérique vers leurs impôts, et au HMRC d’améliorer son efficacité et de réduire la conformité.”
Il ajoute : “Le projet MTD a perdu sa cohérence, HMRC devant faire face à un code fiscal en plein essor et le programme de numérisation n’étant pas en mesure de suivre le rythme.”
Nimesh a déclaré : “La dernière annonce va au-delà d’une simple extension, le niveau du seuil minimum étant porté à 50 000 £, et une introduction progressive pour les propriétaires/exploitants individuels gagnant plus de 30 000 £ à partir d’avril 2027. Je ne serais pas surpris que les entreprises générant moins de 50 000 £ soient complètement exclues de MTD à l’approche d’avril 2027.”
Il a ajouté : “L’extension et l’augmentation du seuil minimum est une bonne nouvelle pour des centaines de petites entreprises qui étaient confrontées à un fardeau de conformité considérablement plus élevé – mais pourquoi a-t-il fallu tant de temps au HMRC pour en arriver à ce point inévitable ?
“MTD a toujours été un défi pour les entreprises, parce qu’il a introduit une plus grande charge de conformité – et les entreprises ont été laissées dans le noir sur la façon dont elles étaient censées satisfaire aux exigences en raison des retards du HMRC.”
Nimesh a ajouté : “Néanmoins, les petites entreprises seront soulagées que les changements importants qui étaient prévus pour avril 2024 soient reportés d’au moins 2 ans. Cependant, les petites entreprises se demanderont si MTD arrivera un jour, et si oui, sous quelle forme. À mon avis, le HMRC a sérieusement perdu sa crédibilité dans l’exécution de son mandat numérique.”
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