Les chiffres publiés aujourd’hui par le HMRC montrent que l’administration fiscale estime que les petites entreprises sont désormais responsables de 56 % du “déficit fiscal” du Royaume-Uni, soit un total de 20,2 milliards de livres sterling en une seule année*, selon le cabinet d’avocats multinational Pinsent Masons.
Ce chiffre est en augmentation depuis quatre années consécutives. Les petites entreprises ne seraient responsables que de 40 % du déficit fiscal en 2017/18, soit un total de 12,8 milliards de livres.
Steven Porter, associé et responsable des litiges fiscaux et des enquêtes chez Pinsent Masons, déclare : “HMRC porte vraiment son attention sur les petites entreprises. Il a travaillé dur pour réduire le montant des impôts non payés par les grandes entreprises et les particuliers fortunés, mais il lui reste encore beaucoup à faire pour les PME”.
“L’accent mis par le HMRC sur les grandes entreprises et les particuliers fortunés signifie que les petites entreprises font l’objet de moins d’attention. Les enquêtes sur les petites entreprises prennent souvent plus de temps et les problèmes peuvent persister pendant des années.”
“Par exemple, il y a des cas de petites entreprises qui continuent à utiliser des systèmes d’évasion fiscale pendant des années après avoir été virtuellement éliminées par les grandes entreprises et les personnes fortunées.”
“Les petites entreprises qui ne respectent pas les règles fiscales ne doivent pas s’étonner si elles font l’objet d’une enquête du HMRC au cours des deux prochaines années. C’est clairement la direction que le HMRC semble prendre d’après ces chiffres. Prendre de l’avance sur ce problème en recourant à des conseils professionnels serait une très bonne idée à ce stade”.
Pinsent Masons ajoute que l’écart fiscal global pour le Royaume-Uni est resté stable à 4,8 % de tous les impôts théoriquement dus, soit le même chiffre que l’année dernière.
L’écart fiscal mesure la différence entre le montant de l’impôt qui devrait, en théorie, être collecté par le HMRC et ce qui est effectivement collecté. Une grande partie de l’écart est liée à l’évasion et à la fraude.
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