Le gouvernement va commencer à rechercher les biais dans les prêts aux petites entreprises

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NEW YORK (AP) – Les banques devront commencer à communiquer les données démographiques et les revenus des demandeurs de prêts aux petites entreprises, conformément aux nouvelles règles publiées jeudi par le Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de protection financière des consommateurs).

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Les décideurs politiques espèrent que cette mesure permettra de réduire la discrimination et d’accroître la transparence sur le marché des prêts aux petites entreprises, de la même manière que d’autres lois ont réglementé le marché des prêts hypothécaires résidentiels pendant des décennies.

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Dans le cadre de la loi Dodd-Frank, le Congrès a demandé au bureau de commencer à collecter des données sur les décisions de prêt aux petites entreprises afin de rechercher des modèles de discrimination. La mise en œuvre de cette règle a pris plus de dix ans, et le bureau a été poursuivi en justice par la California Reinvestment Coalition pour ne pas avoir commencé à collecter ces données.

Depuis des décennies, les autorités de réglementation bancaire collectent des données sur les demandeurs de prêts hypothécaires résidentiels – notamment leur race, leur situation géographique, l’approbation ou non du prêt et le taux d’intérêt – en vertu d’une loi datant des années 1970, la Home Mortgage Disclosure Act (loi sur la divulgation des prêts hypothécaires). Les données collectées dans le cadre de la loi HMDA sont depuis longtemps utilisées par les régulateurs et le public pour rechercher des signes potentiels de discrimination des banques à l’égard des emprunteurs, également connue sous le nom de « redlining ».

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Selon le CFPB, le marché des prêts aux petites entreprises représente environ 1 400 milliards de dollars. Mais il n’y a pas beaucoup de données sur la manière dont les banques et les institutions non bancaires décident d’approuver ou de refuser des prêts, et il n’y a aucun moyen de savoir – en dehors de rapports anecdotiques – si les banques ont discriminé les petites entreprises noires et latino-américaines.

« L’impact de cette règle résidera dans les données complètes qu’elle produira et qui pourront être utilisées par les prêteurs, les emprunteurs et le grand public pour obtenir de meilleurs résultats en matière de crédit pour les petites entreprises et les communautés à travers le pays », a déclaré Rohit Chopra, directeur du bureau, dans une déclaration préparée à l’avance.

Les petites entreprises créent environ 60 % des nouveaux emplois aux États-Unis, et le gouvernement américain consacre des milliards de dollars à la création de nouvelles entreprises. Pendant la pandémie, le Congrès a versé 800 milliards de dollars aux petites entreprises dans le cadre du programme de protection des salaires pour leur permettre de continuer à fonctionner.

Bien que le bureau ait publié sa règle finale sur cette question, il faudra quelques années pour que le public ait accès aux données. Les banques devront mettre en place des systèmes internes pour commencer à collecter les données, les régulateurs auront besoin de systèmes pour les ingérer, et il y aura une période d’attente avant que les données ne soient publiées.

Les banques qui accordent au moins 2 500 prêts aux petites entreprises par an doivent commencer à collecter les données en octobre 2024, les banques plus petites devant collecter les données en 2025 et 2026 en fonction de leur taille.