Dans un important revirement post-Brexit, le gouvernement britannique a décidé de reconnaître indéfiniment le symbole de sécurité des produits de l’Union européenne (UE). À l’origine, le plan était de introduire un nouveau symbole réservé au Royaume-Uni pour les biens vendus en Grande-Bretagne à partir de la fin de l’année prochaine.
Cependant, le Département des affaires a confirmé que le symbole de l’UE, connu sous le nom de conformité européenne (CE), continuera d’être accepté sur la plupart des biens. Cette décision a été saluée par l’organisme commercial Make UK, car elle offre une plus grande certitude aux fabricants. Cependant, la manière dont le gouvernement a géré cette question a été critiquée pour avoir créé des coûts inutiles en raison de changements de politique de dernière minute.
Brexit et les modifications proposées
Depuis 1993, le symbole CE est utilisé pour indiquer qu’une large gamme de produits répond aux exigences légales de l’UE et a fait l’objet de tests. Pour les produits vendus en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse, le plan consistait à remplacer le symbole CE par un nouveau symbole UK Conformity Assessed (UKCA) à partir de décembre 2024. Le symbole CE devait rester en vigueur en Irlande du Nord en vertu d’accords distincts liés au Brexit. Cette approche aurait obligé les fabricants vendant des produits à la fois en Grande-Bretagne et dans l’UE à se conformer à deux normes différentes, ce qui aurait entraîné des coûts supplémentaires et une éventuelle divergence au fil du temps.
Le gouvernement avait précédemment défendu la proposition, faisant valoir qu’elle lui permettrait de prendre le contrôle de la réglementation des marchandises et de veiller à ce que la réglementation soit favorable aux entreprises et aux consommateurs britanniques. Cependant, le Département des affaires a annoncé que le symbole CE serait reconnu indéfiniment dans 18 domaines, notamment les jouets, les feux d’artifice, les ascenseurs, les équipements radio et les équipements de protection. Cela signifie que les entreprises britanniques auront la possibilité de choisir entre l’utilisation du nouveau symbole UKCA ou de conserver le symbole CE en demandant la certification de leurs produits par un organisme européen agréé. Les réglementations dans d’autres domaines, tels que les dispositifs médicaux et les équipements de construction, continueront d’être déterminées par d’autres départements gouvernementaux.
La décision de reconnaître indéfiniment le symbole CE dans certains domaines a été qualifiée de “décision pragmatique et sensée” par l’organisation des fabricants Make UK. Ils estiment que cette mesure contribuera à préserver la compétitivité des fabricants et fera du Royaume-Uni une destination attrayante pour les investissements. La Fédération des petites entreprises accueille également favorablement la reconnaissance continue des produits marqués CE, car elle permet à ses membres de se concentrer sur le développement de leur activité tant sur le marché national qu’international.
Cependant, les représentants de l’industrie ont critiqué le gouvernement pour sa gestion des modifications proposées. Les changements de politique de dernière minute ont créé une incertitude et des coûts inutiles pour les fabricants. L’introduction du nouveau système a été à plusieurs reprises reportée, le gouvernement invoquant les difficultés économiques suite à la pandémie et à la guerre en Ukraine comme facteurs contributifs.
Les avantages d’une reconnaissance indéfinie
En prolongeant la reconnaissance du symbole CE, le gouvernement britannique vise à réduire les charges pour les entreprises et à créer de la certitude. Cette décision tient compte des préoccupations soulevées par les parties prenantes de l’industrie et leur offre la possibilité de choisir le processus de certification le plus adapté à leurs produits. Elle élimine également la nécessité pour les fabricants de respecter deux ensembles de normes différents, ce qui aurait engendré des charges administratives et financières importantes.
La reconnaissance du symbole CE dans des domaines clés tels que les jouets, les feux d’artifice, les ascenseurs, les équipements radio et les équipements de protection garantit que les entreprises britanniques peuvent continuer à commercer avec l’UE sans rencontrer de barrières supplémentaires. Cela est également conforme à l’objectif du gouvernement de faire du Royaume-Uni une destination attrayante pour les investissements en maintenant une compatibilité réglementaire avec le marché de l’UE.
La décision du gouvernement britannique de reconnaître indéfiniment le symbole de sécurité des produits de l’UE représente un changement significatif dans son approche des réglementations post-Brexit. En permettant l’utilisation continue du symbole CE dans des domaines clés, le gouvernement vise à réduire les charges et à fournir de la certitude aux entreprises. Cette mesure a été saluée par les organisations de l’industrie, car elle préserve la compétitivité des fabricants et élimine la nécessité de processus de double certification. Bien qu’il y ait eu des critiques sur la gestion des modifications proposées par le gouvernement, cette décision pragmatique et sensée garantit que le Royaume-Uni reste une destination attrayante pour les investissements et maintient une compatibilité réglementaire avec le marché de l’UE.
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