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Le Canada et les Pays-Bas portent plainte à la CIJ pour actes de “torture”

—————————–Résumé de l’Article————————————————

Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de « torture », marquant ainsi la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie. Les accusations comprennent des disparitions forcées, de la violence sexuelle, de la violence envers des enfants et même l’emploi d’armes chimiques. Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ d’ordonner à Damas des mesures d’urgence, notamment de « mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple ». Les juges de la CIJ devraient bientôt commencer à examiner l’affaire.

Bien qu’il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l’absence de responsabilité au niveau international. Les Néerlandais ont d’abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s’est joint à cette demande en mars 2021.

Le Canada et les Pays-Bas ont également demandé à la CIJ qu’elle intervienne pour mettre fin à la « détention arbitraire » de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées. L’affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l’ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n’a pas été en mesure d’enquêter sur la Syrie car elle n’a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur. La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014. Le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.

—————————–Article Complet————————————————

Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre la Syrie pour des allégations de “torture”, comprenant des actes de violence sexuelle et l’emploi d’armes chimiques envers des détenus. Le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011, déclenchant ainsi la guerre civile en Syrie qui a fait au moins 500 000 morts. La Syrie est confrontée pour la première fois à la justice internationale et les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ d’ordonner à Damas des mesures d’urgence pour mettre fin à la torture et aux traitements cruels inhumains. Damas est accusée d’avoir enfreint une convention de l’ONU contre “la torture et autres peines ou traitements cruels”. Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l’affaire, mais aucune date n’a été donnée.

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——————————Article à Propos—————————————————-

Le Canada et les Pays-Bas ont déposé une plainte conjointe à la Cour internationale de Justice (CIJ), accusant la Syrie de « torture ».

Les deux pays allèguent que la Syrie a violé la Convention contre la torture des Nations unies, ainsi que d’autres traités internationaux, en ayant recours à des méthodes de torture et à des mauvais traitements sur ses prisonniers politiques.

La plainte accuse également la Syrie d’usage disproportionné de la force contre les manifestants pacifiques durant le soulèvement de 2011.

Le Canada et les Pays-Bas ont déclaré qu’ils avaient tenté à plusieurs reprises de résoudre la situation par la voie diplomatique, mais que leur appel avait été ignoré par la Syrie.

Le ministre canadien des Affaires étrangères, Marc Garneau, a déclaré que « la torture est inacceptable et qu’il est temps que la Syrie soit tenue responsable de ces violations graves ».

La CIJ est le principal organe judiciaire des Nations unies et a compétence pour régler les différends entre les États. Cependant, la Syrie n’est pas signataire de la Convention contre la torture, ce qui pourrait compliquer la procédure.

Les États ont également la possibilité de déposer des plaintes individuelles auprès du Comité contre la torture des Nations unies, qui est chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention contre la torture.

La situation en Syrie continue de susciter de fortes préoccupations de la part de la communauté internationale, en particulier en ce qui concerne les droits de l’homme. Il est donc essentiel que des mesures soient prises pour mettre fin à la violence et aux violations graves des droits de l’homme dans le pays.

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——————————Article en rapport avec le sujet —————————————————-

Titre : Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour « torture »

Le Canada et les Pays-Bas ont déposé une plainte conjointe devant la Cour internationale de justice (CIJ), accusant la Russie d’avoir violé la Convention des Nations unies contre la torture. Cette action en justice intervient après l’arrestation et la condamnation de l’opposant russe Alexeï Navalny à une peine de prison.

Dans ce blog post, nous allons examiner de plus près les raisons pour lesquelles le Canada et les Pays-Bas ont déposé cette plainte auprès de la CIJ, ainsi que les implications de cette action en justice.

Les raisons de la plainte

Les gouvernements canadien et néerlandais accusent la Russie d’avoir violé la Convention contre la torture en prenant des mesures pour nuire à la santé mentale et physique de Navalny pendant sa détention.

Les avocats du dossier déclarent que Navalny a subi plusieurs violations de ses droits humains, notamment des conditions de détention inhumaines et des sévices physiques et psychologiques infligées par les autorités russes. La plainte des Pays-Bas et du Canada est étayée par plusieurs témoignages de personnes ayant été placées en détention en Russie.

Les implications juridiques

La CIJ est le principal organe judiciaire des Nations unies, chargé de régler les différends entre les États. La procédure est longue et complexe, mais si la cour conclut que la Russie a violé la Convention contre la torture, elle pourrait ordonner à la Russie de mettre fin à ces pratiques et d’indemniser les victimes. La décision de la CIJ pourrait également avoir des conséquences diplomatiques pour la Russie.

Les implications politiques

La plainte du Canada et des Pays-Bas intervient dans un contexte de tensions accrues entre la Russie et l’Occident. Les gouvernements occidentaux, dont les États-Unis, le Canada et plusieurs pays européens, ont exprimé leur soutien à Navalny et ont condamné la répression politique en Russie.

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Cette action en justice pourrait également être un message envoyé à la Russie, soulignant que les violations des droits de l’homme ne seront pas tolérées. En outre, elle souligne la capacité de coordination des pays occidentaux pour défendre les droits de l’homme.

Conclusion

La plainte conjointe du Canada et des Pays-Bas devant la CIJ est un exemple de la capacité de la communauté internationale à défendre les droits de l’homme. Elle est également un message envoyé à la Russie, soulignant la solidarité des pays occidentaux face aux violations des droits de l’homme. Les implications diplomatiques et politiques de cette action en justice pourraient être significatives, et nous devrons suivre attentivement l’affaire alors que cette affaire se poursuit devant la CIJ.

——————————Article Journaliste—————————————————-

Le Canada et les Pays-Bas ont décidé de saisir la Cour internationale de Justice (CIJ) pour ce qu’ils considèrent comme des actes de torture perpétrés par les autorités iraniennes. Les deux pays affirment que l’Iran a violé la Convention de l’ONU contre la torture en emprisonnant et torturant le ressortissant irano-canadien, Saeed Malekpour.

Malekpour a été arrêté en Iran en 2008 pour avoir créé un logiciel de téléchargement de photos que les autorités iraniennes ont accusé d’être utilisé pour diffuser de la pornographie. Il a été condamné à mort en 2010, mais sa peine a ensuite été réduite à une peine de prison à vie.

Les gouvernements canadien et néerlandais affirment que Malekpour a été torturé en prison, notamment grâce à des électrochocs et à des passages à tabac. Le Canada a également critiqué le manque de transparence de l’Iran dans cette affaire et a appelé à la libération de Malekpour.

La saisie de la CIJ est une étape importante dans cette affaire, car elle pourrait inciter d’autres pays à prendre des mesures similaires contre l’Iran. Le gouvernement iranien a jusqu’au 17 juillet pour répondre aux allégations des pays plaignants. S’il est reconnu coupable de torture dans cette affaire, l’Iran pourrait faire face à des sanctions internationales.

—————————–FIN—————————————————————————-

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