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« L’Assemblée nationale réaffirme sa position contre le démembrement du groupe grâce à une nouvelle proposition de loi adoptée »

—————————–Résumé de l’Article————————————————

L’Assemblée nationale a adopté jeudi un texte visant à protéger EDF d’un éventuel démembrement. Cela implique également l’extension des tarifs réglementés de l’électricité à un plus grand nombre d’entreprises et de collectivités. La proposition de loi portée par la gauche et soutenue par la droite a été adoptée par 127 voix contre 89, malgré une ambiance tendue et des suspensions de séance perçues comme de l’obstruction par la gauche. Le Sénat avait auparavant supprimé l’article 1er du texte, qui prévoyait la nationalisation d’EDF, mais l’Assemblée l’a conservé. Le gouvernement estime que la nationalisation d’EDF est déjà en cours, l’État détenant encore 96 % du capital. Des députés ont insisté pour inscrire une liste de missions d’EDF dans la loi, notamment pour empêcher la restructuration controversée d’Hercule. Les députés ont également étendu les tarifs réglementés de vente d’électricité aux PME et aux collectivités de moins de 50 000 habitants. Le texte va maintenant être étudié par le Sénat.

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—————————–Article Complet————————————————

Les députés ont adopté en deuxième lecture un texte visant à protéger EDF d’un démembrement et élargir les bénéficiaires des tarifs réglementés de l’électricité, contre l’avis du gouvernement. Le texte a été soutenu par la droite et le RN, et a été validé par 127 voix contre 89, avec une abstention. Le Sénat avait supprimé l’article 1er sur la « nationalisation d’EDF », mais la gauche a insisté pour la fixer dans la loi en inscrivant une liste de missions assurées par EDF. La navette parlementaire se poursuit avec le Sénat, et la gauche espère un vote conforme rapidement.

——————————Article à Propos—————————————————-

L’Assemblée nationale française a adopté à nouveau une proposition de loi visant à empêcher le démembrement des grands groupes français et à protéger leur patrimoine économique.

La loi en question avait déjà été adoptée par l’Assemblée nationale en 2018, mais elle avait été rejetée par le Sénat. Cette fois-ci, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par les députés et elle sera maintenant examinée par le Sénat.

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La proposition de loi s’adresse aux entreprises françaises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. Elle vise à protéger leur patrimoine économique en empêchant leur acquisition ou leur cession à des tiers qui n’ont pas les moyens de garantir leur pérennité.

Plus précisément, la loi prévoit que toute acquisition ou cession d’une entreprise française de plus d’un milliard d’euros doit être soumise à l’approbation de l’autorité de régulation française des opérations financières (l’AMF). Celle-ci aura notamment pour mission de vérifier si l’acquéreur ou le cessionnaire est en mesure de garantir la pérennité de l’entreprise.

La proposition de loi s’inscrit dans un contexte où les grandes entreprises françaises sont régulièrement la cible d’offres d’acquisition ou de cession de la part d’investisseurs étrangers ou de fonds d’investissement. Le cas le plus récent est celui d’Alstom, dont la branche transport a été rachetée par l’entreprise allemande Siemens en 2018.

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Les défenseurs de la loi estiment qu’elle permettra de protéger le patrimoine économique français, en empêchant notamment la fuite de technologies et de savoir-faire dans d’autres pays. Ils font valoir que cette protection est d’autant plus importante dans un contexte de mondialisation où les frontières ne comptent plus.

Les opposants à la loi, pour leur part, redoutent qu’elle n’entrave l’activité économique et les investissements étrangers en France. Ils font valoir que les entreprises françaises ont besoin de se développer à l’international pour rester compétitives.

Quoi qu’il en soit, la proposition de loi devra être examinée par le Sénat avant d’être promulguée. Les débats promettent d’être animés, mais l’Assemblée nationale a envoyé un signal fort en adoptant la proposition de loi à l’unanimité. Reste à savoir si le Sénat suivra cette voie ou s’il choisira de freiner le mouvement.

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