De nombreuses entreprises qui fournissent des services aux municipalités locales sont probablement au courant de l’obligation de se conformer à la loi sur l’émancipation économique des Noirs (BEE) pour pouvoir faire des affaires avec cette municipalité. En règle générale, cette exigence se traduit par la soumission d’une carte de score BEE ou d’une déclaration sous serment dans le cadre de l’appel d’offres.
Malheureusement, cet aspect de BEE est souvent la seule chose dont la municipalité elle-même est consciente.
La plupart des municipalités ignorent qu’elles sont, en fait, légalement obligées non seulement de mesurer leurs dépenses d’approvisionnement, mais aussi de mettre en œuvre un tableau de bord BEE pour leur municipalité.
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La conformité au BEE dans les organes de l’État (y compris les municipalités) est tellement désastreuse que la Commission BEE, dans son Rapport 2021 sur la situation et les tendances nationales en matière de transformation du BEE sur une base élargie, a observé que sur les 326 organes de l’État, seuls 82 ont soumis des rapports BEE à la Commission, ce que la Loi BEE les oblige à faire. Il est intéressant de noter que sur ces 82 entités, un tiers n’a pas respecté la loi.
La Commission BEE peut sembler ne pas avoir beaucoup de poids dans ce processus, mais l’auditeur général peut signaler cette non-conformité dans la gouvernance globale de l’entité, ce qui peut avoir un impact sur le statut d’audit propre d’une municipalité.
De nombreuses municipalités sont très en retard en matière de prestation de services et doivent montrer à leurs administrés qu’elles progressent sur la voie de la bonne gouvernance.
La plupart des gens pensent que la propriété noire est l’élément le plus important de la conformité BEE. Mais dans le cas des municipalités, la propriété n’est pas du tout une considération.
Les municipalités sont, après tout, “détenues” par le gouvernement et sont donc exemptées de l’élément de propriété. Elles sont toutefois tenues de mettre en œuvre des programmes et de mesurer leurs performances chaque année sous la forme d’un tableau de bord BEE.
Créer la cohésion
Cet article ne traite pas de ce qui est nécessaire pour qu’une municipalité se conforme à un tableau de bord. Nous avons plutôt choisi d’examiner comment la mise en œuvre d’un programme BEE peut créer une plus grande cohésion au sein d’une communauté. Pour illustrer notre propos, nous nous sommes concentrés sur trois des quatre éléments.
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Le premier point concerne le développement des compétences des Noirs. Une partie du budget peut être utilisée pour le personnel interne, mais une grande partie de l’argent pourrait être utilisée pour le développement de compétences essentielles au sein de la communauté, ce qui pourrait conduire à une meilleure prestation de services et à une gouvernance plus efficace.
Nous avons découvert des programmes de bourses dans les communautés locales qui visent à développer les compétences des jeunes en vue d’une meilleure prestation de services. Tous ces programmes contribuent au tableau de bord du développement des compétences.
Dans une situation assez unique, une municipalité a pris en charge l’éducation d’une personne pendant qu’elle effectuait un stage dans une entreprise locale.
L’acquisition de biens et de services locaux ne doit pas nécessairement être concentrée sur les entreprises appartenant exclusivement à des Noirs. Toute entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de rands n’a qu’à remplir une déclaration sous serment pour être automatiquement conforme aux normes BEE.
En soutenant ce type d’entreprises ainsi que les entreprises appartenant à des Noirs, les municipalités encouragent l’emploi local. Ces entreprises peuvent parler aux municipalités des compétences dont elles ont besoin afin que la municipalité puisse commencer à travailler sur le développement de ces compétences et à en faire une priorité dans son programme de développement des compétences.
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La prestation de services est un problème dans presque toutes les municipalités. Une partie de ces services peut être confiée à de petites entreprises appartenant à des Noirs. Cela doit être lié au programme de développement des compétences dont nous avons parlé plus haut afin de mettre en place un programme de prestation de services durable. Ces petites entreprises auront besoin d’équipements, de matières premières et d’autres biens et services, qui peuvent tous être obtenus auprès des entreprises de la communauté.
Enfin, un programme piloté par la municipalité et axé sur des programmes tels que le développement de la petite enfance portera ses fruits pour la prochaine génération.
Chacun de ces programmes contribue à un niveau BEE final dans le tableau de bord BEE de la municipalité.
Non seulement la municipalité s’est conformée à la loi, mais elle a fait une différence positive dans ses communautés. Elle a créé les compétences nécessaires, développé les petites entreprises, acheté à ces petites entreprises ainsi qu’à de nombreuses autres petites entreprises dans ses communautés et, en plus, investi dans l’avenir de ses contribuables.
En d’autres termes, elle a rempli son mandat et, par coïncidence, s’est conformée à une carte de pointage BEE qui, au départ, semblait si complexe.
Rudolf Rautenbach est expert-comptable.
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