Dans le cadre d’une opération conjointe avec la police métropolitaine, la Financial Conduct Authority a inspecté plusieurs sites de distributeurs automatiques de billets, en utilisant ses pouvoirs d’exécution.
Mark Steward, directeur exécutif chargé de l’application des lois et de la surveillance des marchés à la FCA, a déclaré : « Les distributeurs automatiques de cryptomonnaies opérant sans être enregistrés auprès de la FCA sont illégaux et, comme le montre la journée d’aujourd’hui, nous prendrons des mesures pour y mettre un terme.
Cette opération, ainsi que l’action menée le mois dernier à Leeds, envoie un message clair : nous continuerons à identifier et à perturber les entreprises de crypto-monnaies non enregistrées au Royaume-Uni.
Les produits cryptographiques ne sont pas réglementés à l’heure actuelle et présentent un risque élevé. Vous devez être prêt à perdre tout votre argent si vous investissez dans ces produits.
Les distributeurs automatiques de cryptomonnaies permettent d’acheter ou de convertir de l’argent en crypto-actifs. Aucun opérateur de cryptomonnaies n’est actuellement enregistré auprès de la FCA, ce qui est obligatoire pour opérer légalement.
La FCA travaille actuellement avec le National Economic Crime Centre pour planifier et coordonner l’action avec les partenaires chargés de l’application de la loi contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-monnaie illégaux. Cette action fait suite à une activité similaire à Leeds, où la FCA a inspecté plusieurs sites soupçonnés d’héberger des distributeurs automatiques de crypto-monnaie non enregistrés, aux côtés de la police du West Yorkshire.
La FCA examinera les preuves recueillies lors de ces visites et envisagera de prendre d’autres mesures si nécessaire.
Nicola McKinney, associée chez Quillon Law, a commenté : « Des poursuites pénales peuvent découler de ces raids de distributeurs automatiques de crypto-monnaie illégaux, effectués en vertu des pouvoirs de lutte contre le blanchiment d’argent accordés aux forces de l’ordre, si les documents saisis indiquent des preuves de fraude et de criminalité liée aux actifs numériques. Ces pouvoirs sont utilisés dans un nouveau contexte, et il est probable qu’un plus grand nombre d’accusations seront portées contre les fraudeurs en crypto-monnaie.
« Il a fallu près d’un an à la FCA pour entreprendre des mesures d’exécution contre les crypto ATMS illégaux depuis qu’elle a émis des avertissements au début de 2022 et, bien qu’il soit rassurant de voir que des mesures concrètes ont été prises pour protéger les investisseurs, cela n’inspire pas confiance que des mesures telles que celles-ci aient pris autant de temps.
« Les Crypto ATM basés au Royaume-Uni sont les seules entités concernées dans ce cas et la probabilité que la majorité des transactions convertissant des devises fiduciaires en crypto-monnaies aient lieu par l’intermédiaire de fournisseurs en ligne, complique encore le travail des régulateurs et des organismes d’application en raison des complexités juridictionnelles que cela présente.
« Les régulateurs et les forces de l’ordre britanniques ont encore beaucoup à faire dans la surveillance de ce secteur en évolution rapide, et à mesure que la cryptocriminalité devient plus sophistiquée, il faudra une plus grande coopération transfrontalière pour créer un cadre réglementaire mondial suffisant. »
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