Gary Lineker a gagné sa bataille fiscale de 4,9 millions de livres sterling avec le HMRC.
L’animateur de Match Of The Day s’est vu signifier par le fisc qu’il aurait dû être considéré comme un employé de la BBC et de BT Sport pour ses fonctions de présentateur, plutôt que comme un travailleur indépendant.
L’administration fiscale l’a poursuivi pour 4,9 millions de livres sterling qui auraient dû être payées sur les revenus perçus entre 2013 et 2018.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la législation connue sous le nom d’IR35, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par les salariés déguisés, qui facturent leurs services par l’intermédiaire de sociétés à responsabilité limitée.
Tout au long de la procédure, le présentateur, âgé de 62 ans, a insisté sur le fait que tous les impôts avaient été payés sur les revenus provenant d’une société de personnes créée en 2012 avec son ex-femme Danielle Bux.
Le juge John Brooks a estimé que la législation IR35 ne s’appliquait pas car il existait des contrats directs entre le présentateur et la BBC et BT Sport.
Le tribunal a estimé que même si Gary Lineker Media (GLM), qu’il a créé avec sa femme en 2012, était une société de personnes à laquelle s’applique la législation IR35, l’appel a été rejeté dans son intégralité en raison de l’existence de contrats.
Le juge a déclaré ce qui suit : “En droit, lorsque M. Lineker a signé le contrat 2013 de la BBC, le contrat 2015 de la BBC et le contrat BT Sport pour la fourniture de ses services, il l’a fait en tant que mandant, contractant ainsi directement avec la BBC et BT Sport.
En tant que telle, la législation sur les intermédiaires ne peut pas s’appliquer – elle ne s’applique que “lorsque les services sont fournis en dehors d’un contrat conclu directement entre le client et le travailleur”.
“Dans cette affaire, les services de M. Lineker ont été fournis dans le cadre de contrats directs avec la BBC et BT Sport.
“Bien qu’une telle conclusion puisse sembler incompatible avec mes conclusions selon lesquelles la législation sur les intermédiaires peut s’appliquer aux partenariats… ce n’est pas le cas.”
HMRC dispose de 56 jours pour faire appel auprès de l’Upper Tribunal (Tax and Chancery Chamber) s’il le souhaite.
En réponse à la nouvelle, Waqar Shah, associé en charge des litiges fiscaux au sein du cabinet d’avocats Kingsley Napley LLPL’IR35 est un régime d’une telle portée, dont les règles manquent de clarté, qu’il n’est pas surprenant qu’il fasse de plus en plus l’objet de litiges avec l’HMRC. Malgré le manque de ressources auquel il est confronté, le HMRC est en train de contacter de plus en plus d’organisations et d’individus au sujet de leur conformité à l’IR35. Il dispose de pouvoirs étendus pour réclamer des arriérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, évaluer les intérêts et imposer des pénalités ; les enquêtes ne doivent donc pas être prises à la légère. Toutefois, la victoire de Gary Lineker aujourd’hui montre que le HMRC n’a pas toujours raison. Tant que le gouvernement ne remettra pas la réforme de l’IR35 à l’ordre du jour, nous continuerons à assister à des litiges très médiatisés de cette nature.
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