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ActuEst-il légal d'utiliser le catalan dans les conseils municipaux ?

Est-il légal d’utiliser le catalan dans les conseils municipaux ?

—————————–Résumé de l’Article————————————————

Le tribunal administratif de Montpellier rendra sa décision concernant l’utilisation de la langue catalane dans les conseils municipaux de plusieurs communes des Pyrénées-Orientales. Le préfet Rodrigue Furcy poursuit les communes d’Elne, Port-Vendres, Amélie-les-bains, Tarerach, et Saint-André qui ont modifié leurs règlements intérieurs. Il s’appuie sur l’article 2 de la Constitution de la Ve République, qui stipule que la langue de la République est le français, et sur la loi Toubon de 1994 qui régit l’emploi des langues régionales. Le catalan est largement parlé dans les Pyrénées-Orientales, même si son utilisation n’est pas aussi répandue en France qu’en Catalogne. Trois figures du mouvement indépendantiste catalan ont apporté leur soutien aux édiles poursuivis par l’État français lors de l’audience du 18 avril devant le tribunal. Le maire d’Elne, qui est en première ligne dans ce combat, défend l’utilisation du catalan comme une langue régionale utile et un atout pour le patrimoine national.

À l’origine, seize communes ont adopté ce changement de règlement intérieur. Un tiers d’entre elles ont décidé d’aller jusqu’au bout de leurs choix malgré la menace d’annulation de l’ensemble des décisions prises en catalan, notamment depuis un an pour Elne. Le rapporteur public a suivi l’argumentaire de la préfecture en concluant à l’annulation de toutes les délibérations prises par les cinq municipalités visées. Le maire d’Elne dénonce la position schizophrène de l’État, qui attaque un conseil municipal alors qu’il s’est engagé dans l’office public de langue catalane et vient de signer une convention pour la promotion de l’apprentissage du catalan. La décision du tribunal administratif est attendue ce mardi.

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—————————–Article Complet————————————————

Le tribunal administratif de Montpellier doit rendre sa décision sur l’utilisation de la langue catalane lors des conseils municipaux de plusieurs communes des Pyrénées-Orientales. L’État, représenté par le préfet Rodrigue Furcy, poursuit les communes d’Elne, Port-Vendres, Amélie-les-Bains, Tarerach, et Saint-André pour avoir modifié leurs règlements intérieurs. Bien que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, l’article 2 de la Constitution de la Ve République indique que la langue de la République est le français. Les délibérations en catalan sont traduites en français, mais le préfet craint que cela mette en péril les fondements de la République française. Le catalan est une langue régionale très utilisée dans les Pyrénées-Orientales, et la défense de son utilisation est soutenue par certaines personnalités du mouvement de l’indépendance catalane côté espagnol. Le maire d’Elne, Nicolas Garcia, estime que les langues régionales font partie du patrimoine national et sont un atout. Le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’ensemble des décisions prises en catalan, mais la décision finale sera rendue ce mardi. Le maire d’Elne critique la position schizophrène de l’État, qui soutient l’utilisation du catalan dans certains contextes tout en s’opposant à son utilisation dans les conseils municipaux.

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——————————Article à Propos—————————————————-

Depuis des années, le débat sur l’utilisation de la langue catalane dans les sessions des conseils municipaux en Catalogne est très présent. En fait, nombreux sont ceux qui se posent la question de savoir si l’utilisation de ce mode de langage est légal.

Le catalan est une langue coofficielle en Catalogne, ce qui signifie qu’elle est au même niveau que l’espagnol, mais cela ne signifie pas obligatoirement qu’elle doit être utilisée dans toutes les instances du gouvernement. En fait, la question se pose surtout en Catalogne, car c’est là que la plupart de la population parle le catalan.

La législation espagnole ne fixe pas de règles claires en matière de choix de langue pour les sessions des conseils municipaux. Il appartient donc à chaque municipalité de décider de la langue à utiliser pour la tenue de leurs sessions.

Cependant, dans une décision rendue en 2013, la Cour constitutionnelle espagnole a clarifié la question en disant que les municipalités doivent utiliser la langue officielle de l’État, en l’occurrence l’espagnol, dans tous les actes et documents officiels.

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Cela a soulevé des doutes quant à l’utilisation du catalan dans les sessions des conseils municipaux. En pratique, l’utilisation du catalan est tolérée, mais certains partis politiques ne respectent pas cette légalité et utilisent systématiquement cette langue lors des sessions.

Cela a généré des conflits entre les partis politiques ainsi que des divisions entre la population, qui est souvent très attachée à sa langue régionale. Pour les uns, il s’agit d’un droit sacré, tandis que pour les autres, il s’agit d’un non-respect des règles et de l’unité de l’État espagnol.

En conclusion, l’utilisation du catalan dans les conseils municipaux n’est pas illégale, mais elle doit être strictement contrôlée pour ne pas enfreindre les règles constitutionnelles. Les municipalités doivent donc décider si elles souhaitent ou non l’utiliser, mais elle doit être effectuée en toute conscience et légalité. Il est important de trouver un point d’équilibre pour que la culture et la langue régionales soient respectées tout en préservant l’unité de l’État.

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