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ActuElisabeth Borne utilise pour la 19e fois l'article « 49.3 »

Elisabeth Borne utilise pour la 19e fois l’article « 49.3 »






Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l’article « 49.3 »

Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l’article « 49.3 »

Elisabeth Borne utilise l’article « 49.3 » pour la 19e fois

Lundi, la ministre de la Transition écologique, **Elisabeth Borne**, a annoncé qu’elle avait présenté au Premier ministre **Jean Castex** une utilisation pour la 19e fois de l’article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter le projet de loi climat.

La décision critiquée par l’opposition et les syndicats

Cette annonce a immédiatement suscité des réactions de la part de l’**opposition** et des **syndicats**. Ces derniers ont vivement critiqué le recours répété à l’article 49.3, le qualifiant de “déni de démocratie” et dénonçant une “manière autoritaire de gouverner”.

Un moyen de contourner l’opposition parlementaire

L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi, ce qui évite un vote parlementaire. **Elisabeth Borne** justifie cette décision par la nécessité d’accélérer l’adoption de mesures cruciales pour la lutte contre le changement climatique, mais de nombreux députés de l’**opposition** y voient un abus de pouvoir.

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Une stratégie contestée

Cette utilisation répétée de l’article 49.3 par le gouvernement suscite des interrogations quant à sa capacité à faire adopter ses projets de loi par les voies parlementaires traditionnelles. Certains **députés** de la majorité se sont également élevés contre cette stratégie, exprimant des réserves quant à sa légitimité démocratique.

Les prochaines étapes

Le projet de loi climat sera désormais examiné par l’Assemblée nationale, où il devra être soumis au vote des députés. L’**opposition** a déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement, ce qui pourrait entraîner sa chute si elle était adoptée.


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