L’accès à la méthode d’avortement la plus couramment utilisée aux États-Unis est tombé dans l’incertitude vendredi à la suite de décisions contradictoires de tribunaux sur la légalité du médicament abortif mifépristone qui est largement disponible depuis plus de 20 ans.
Pour l’instant, le médicament que l’Administration des denrées alimentaires et des médicaments a approuvé en 2000 reste au moins immédiatement disponible à la suite des décisions séparées qui ont été émises à quelques minutes d’intervalle par des juges fédéraux du Texas et de Washington.
Le juge de district américain Matthew Kaczmaryk, nommé par Trump, a ordonné la suspension de l’approbation fédérale de la mifépristone dans une décision qui a annulé des décennies d’approbation scientifique. Mais cette décision a rapidement été suivie par le juge de district américain Thomas O. Rice, nommé par Obama, ordonnant essentiellement le contraire et enjoignant aux autorités américaines de ne pas apporter de modifications qui limiteraient l’accès au médicament.
Le timing extraordinaire des ordres concurrents a révélé les enjeux élevés qui entourent le médicament un an après que la Cour suprême américaine a annulé Roe v. Wade et réduit les accès à l’avortement dans tout le pays.
« La FDA est sous un ordre qui dit que vous ne pouvez rien faire et un autre qui dit que dans sept jours, je vais vous demander de retirer l’approbation de la mifépristone », a déclaré Glenn Cohen de l’école de droit de Harvard.
L’impact immédiat de la décision de Kacsmaryk, qui n’entre pas en vigueur immédiatement, était incertain.
Le médicament abortif est largement utilisé aux États-Unis depuis 2000 et il n’y a essentiellement pas de précédent pour qu’un seul juge annule les décisions médicales de l’Administration des denrées alimentaires et des médicaments. La mifépristone est l’un des deux médicaments utilisés pour l’avortement médicamenteux aux États-Unis, avec le misoprostol, qui est également utilisé pour traiter d’autres affections médicales.
Kacsmaryk, nommé par l’administration Trump à Amarillo, Texas, a signé une injonction ordonnant à la FDA de suspendre l’approbation de la mifépristone pendant qu’une poursuite contestait la sécurité et l’approbation du médicament. Son ordre de 67 pages a donné au gouvernement sept jours pour faire appel.
« En un mot, la FDA a bloqué le contrôle judiciaire – jusqu’à présent », a écrit Kacsmaryk.
Il n’est pas allé aussi loin que les plaignants le voulaient en retirant ou en suspendant l’approbation du médicament abortif chimique et en le retirant de la liste des médicaments approuvés. Mais il a mis en place une « suspension » ou une interruption de l’approbation du médicament.
Les avocats fédéraux représentant la FDA devraient faire appel rapidement.
Les cliniques et les médecins qui prescrivent la combinaison de deux médicaments ont déclaré que si la mifépristone était retirée du marché, ils passeraient à n’utiliser que le deuxième médicament, le misoprostol. Cette approche à un seul médicament a un taux légèrement plus faible d’efficacité dans la fin de grossesses, mais elle est largement utilisée dans les pays où la mifépristone est illégale ou indisponible.
La mifépristone fait partie d’un schéma thérapeutique à deux médicaments qui est depuis longtemps la norme pour l’avortement médicamenteux aux États-Unis. Les cliniques et les médecins qui prescrivent la combinaison disent qu’ils prévoient de passer à n’utiliser que le misoprostol. L’approche à un seul médicament est légèrement moins efficace pour mettre fin aux grossesses.
La poursuite a été intentée par l’Alliance Defending Freedom, qui a également été impliquée dans l’affaire du Mississippi qui a conduit à l’annulation de Roe v. Wade. Au cœur de la poursuite se trouve l’allégation selon laquelle l’approbation initiale de la mifépristone par la FDA était défectueuse car elle n’avait pas examiné adéquatement ses risques de sécurité.
Les tribunaux ont depuis longtemps fait preuve de retenue à l’égard de l’Administration des denrées alimentaires et des médicaments en matière de sécurité et d’efficacité des médicaments. Mais l’autorité de l’agence fait face à de nouveaux défis dans un environnement juridique post-Roe où les avortements sont interdits ou indisponibles dans 14 États, tandis que 16 États ont des lois visant spécifiquement les médicaments abortifs.
Mise à jour du 7 avril 2023: Cet article a été mis à jour avec des informations supplémentaires et un nouveau titre
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