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Borne actionne l’article 49.3 concernant les dépenses, LFI soumet une motion de censure




Borne dégaine le 49.3 sur le volet dépenses, LFI dépose une motion de censure

Borne dégaine le 49.3 sur le volet dépenses, LFI dépose une motion de censure

Le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le volet dépenses du projet de loi de finances (PLF) 2022. En réaction, la France Insoumise (LFI) a déposé une motion de censure contre le gouvernement. Cette décision fait suite à un climat politique tendu et à des débats houleux à l’Assemblée nationale.

Dégainage du 49.3 sur le volet dépenses

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé l’utilisation de l’article 49.3 pour faire adopter le volet dépenses du PLF 2022. Cette procédure permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote des députés, sauf en cas de motion de censure, dans un délai de 24 heures.

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LFI dépose une motion de censure

Face à cette décision du gouvernement, les députés de la France Insoumise ont déposé une motion de censure. Cette motion vise à renverser le gouvernement et sa politique, et à dénoncer l’utilisation du 49.3. Si la motion est adoptée, le gouvernement devra démissionner, ou bien le Président de la République pourra dissoudre l’Assemblée nationale.

Un climat politique tendu

Cette utilisation du 49.3 intervient dans un contexte de tensions politiques croissantes. Les débats autour du PLF 2022 ont été particulièrement houleux, avec des oppositions marquées entre le gouvernement et les différentes formations politiques. La décision d’utiliser le 49.3 a donc été perçue comme un coup de force par l’opposition.

Mots-clés: Borne, 49.3, dépenses, LFI, motion de censure


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