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Biden va demander le quadruplement de la nouvelle taxe de 1 % sur les rachats d’actions

WASHINGTON – Le président Biden envisage de proposer de quadrupler la taxe de 1 % sur les rachats d’actions qui est entrée en vigueur en janvier, ce qui, selon la Maison Blanche, encouragerait les entreprises à investir dans leur croissance au lieu de favoriser les actionnaires.

M. Biden discutera du changement proposé lors de son discours sur l’état de l’Union mardi, a déclaré la Maison Blanche dans un aperçu du discours, dans lequel le président vantera également les progrès économiques depuis les premiers jours de la pandémie de Covid-19. Le projet d’augmenter la taxe de rachat pourrait avoir du mal à passer au travers d’un Congrès divisé, où les Républicains contrôlent la Chambre.

L’administration a déclaré dans l’avant-projet que l’imposition des rachats d’actions crée une distorsion dans le système fiscal entre les différentes manières de reverser les bénéfices des entreprises aux actionnaires. Les dividendes sont imposables pour de nombreux actionnaires, tandis que les rachats d’actions – jusqu’à cette année – n’étaient généralement pas imposables, ni pour l’entreprise ni pour les actionnaires qui ne vendaient pas leurs actions.

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La plupart des ménages possèdent des actions par le biais de pensions, d’investissements ou de comptes de retraite, a déclaré Cathy Schultz, vice-présidente de la politique fiscale et budgétaire à la Business Roundtable, un groupe représentant les dirigeants de grandes entreprises.

“Cette proposition découragerait l’investissement et la croissance, ce qui nuirait aux ménages américains, en particulier aux personnes âgées”, a-t-elle déclaré à propos du projet de M. Biden d’appeler à une augmentation de la taxe.

Le Congrès a créé la taxe de 1% dans le cadre de la loi sur le climat, la santé et la fiscalité adoptée l’année dernière, connue sous le nom de loi sur la réduction de l’inflation. Aucun républicain n’a voté pour cette loi, et c’est l’une des rares augmentations d’impôts qui a pu faire l’unanimité parmi les démocrates du Sénat. Selon les prévisions du Joint Committee on Taxation, la taxe de rachat devrait rapporter 74 milliards de dollars sur une décennie. Les estimations de la collecte de recettes peuvent inclure une hypothèse selon laquelle certaines entreprises se tournent vers les dividendes imposables.

Les premiers comportements des entreprises et les déclarations des dirigeants suggèrent que les entreprises pourraient accepter la taxe de 1% comme un coût de fonctionnement, sans changer leurs pratiques de rachat.

La nouvelle taxe sur le rachat d’actions est susceptible de réduire les bénéfices du S&P 500 d’environ 0,5 % en 2023, ce qui est trop peu pour affecter les pratiques de rachat d’actions des entreprises, a déclaré Howard Silverblatt, analyste principal des indices pour S&P Dow Jones Indices.

Les sociétés commenceraient probablement à transférer certaines dépenses de rachat vers les paiements de dividendes si la taxe sur les rachats atteint 2,5 %, a-t-il ajouté.

Chevron Corp.

a annoncé le mois dernier un rachat de 75 milliards de dollars ainsi qu’une augmentation des dividendes. La Maison Blanche, dans son avant-propos du discours sur l’état de l’Union, a critiqué les rachats des compagnies pétrolières et gazières.

Le président de la commission des finances du Sénat

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Ron Wyden

(D., Ore.) a déclaré le mois dernier que la taxe sur les rachats des compagnies pétrolières devrait être de 25 %.

“Il est important de mettre un frein au gonflement des prix et à la manne des riches actionnaires”, a déclaré M. Wyden après l’annonce de Chevron. Chevron n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

M. Biden prévoit également de parler de l’imposition minimale des Américains très riches, qui peuvent souvent payer peu d’impôts s’ils ne vendent pas leurs investissements et ne réalisent pas de revenus. Il a proposé cette idée l’année dernière, mais elle n’a pas été adoptée alors que les démocrates contrôlaient le Congrès.

Écrivez à Richard Rubin à l’adresse [email protected]

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Paru dans l’édition imprimée du 7 février 2023 sous le titre “Biden va proposer une augmentation de la taxe sur les rachats”.

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