3M va payer plus de 6,5 millions de dollars pour répondre aux allégations de la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières et des changes) selon lesquelles elle aurait tenté de dissimuler des paiements destinés à envoyer des représentants du gouvernement chinois en vacances à l’étranger et à faire du shopping.
La SEC a affirmé que la filiale chinoise de 3M avait dépensé 1 million de dollars pour envoyer des fonctionnaires d’établissements de santé publics et leurs conjoints dans des villes américaines et australiennes. La société a payé pour environ 24 voyages – qui étaient ostensiblement pour assister à des événements éducatifs – entre 2014 et 2017, selon l’ordonnance.
Les employés de l’unité chinoise ont envoyé des “itinéraires alternatifs” en utilisant des comptes WeChat privés ou les ont remis en main propre aux fonctionnaires, a déclaré la SEC vendredi. Ils ont également demandé aux voyageurs “de garder l’agenda caché, et ont falsifié des documents de conformité internes qui ont nié affirmativement et / ou omis de mentionner les activités touristiques qui étaient prévues dans le cadre du voyage à l’étranger”, selon la plainte.
Selon la SEC, les employés de 3M-China ont vérifié si les voyages d’affaires étaient bénéfiques pour leurs résultats. Dans un cas, la direction de la filiale a suivi le “retour sur investissement” de l’envoi de fonctionnaires à un événement éducatif en comparant les chiffres de vente de l’établissement de soins de santé public avant et après l’événement, selon l’ordonnance.
Les dépenses falsifiées auraient violé la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act), qui confère à la SEC des pouvoirs étendus en matière de lutte contre les activités de corruption à l’étranger. 3M n’a ni admis ni nié les allégations.
Coopération 3M
Dans un communiqué envoyé par courriel, 3M a déclaré qu’elle “s’engageait à respecter l’éthique et la conformité dans tous les aspects de ses activités”. La société a déclaré qu’elle avait elle-même signalé les activités peu après avoir pris connaissance des événements et qu’elle avait pleinement coopéré à l’enquête de la SEC.
“3M a également pris des mesures appropriées pour remédier à cette violation de la politique de l’entreprise avec les personnes impliquées et a renforcé ses contrôles internes afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent à l’avenir”, a déclaré l’entreprise.
La SEC a indiqué qu’elle avait tenu compte de l’autodénonciation et de la coopération de 3M dans le calcul de l’amende.
Selon la SEC, les fonctionnaires chinois ne parlaient souvent pas l’anglais ou ne bénéficiaient pas d’une aide à la traduction adéquate. Le tourisme et d’autres activités ont eu lieu en même temps que les événements éducatifs auxquels les fonctionnaires étaient censés participer, même si les fonctionnaires ont sauté la plupart des événements ou n’y ont jamais assisté, selon la SEC. Dans un cas, les fonctionnaires chinois qui se rendaient à Chicago ne se sont pas présentés à un dîner que 3M avait organisé pour eux.
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